Le Grand Dossier dégroupage 

Définitions

Pour mémoire, France Télécom et les opérateurs alternatifs proposent, sur le marché de détail, des offres haut débit DSL sur paire de cuivre aux ménages et aux entreprises. Ces services sont fournis sur la boucle locale cuivre de France Télécom, largement déployée dans les années 70 et 80.

Pour proposer leurs propres offres haut débit, les opérateurs alternatifs louent donc ses infrastructures à l’opérateur historique et notamment ses paires de cuivre. Ces opérateurs ajoutent ensuite leurs propres équipements haut débit de façon à vendre leurs offres aux clients finals.

Les offres par lesquelles France Télécom met à disposition des opérateurs alternatifs une plus ou moins grande partie de son réseau sont des offres intermédiaires aussi appelées offres de gros. Certaines de ces offres sont régulées par l’ARCEP.

On distingue deux grandes familles d’offres de gros achetées sur lesquelles s’appuient les offres de détails des opérateurs alternatifs :

Le dégroupage

L'offre de gros la plus connue est le dégroupage, où l'opérateur alternatif loue à France Télécom la paire de cuivre téléphonique entre le central téléphonique et le logement de son client. Il doit alors installer ses propres équipements d’accès haut débit dans les locaux de France Télécom, et raccorder ce site à son propre réseau de collecte haut débit. Désormais, les opérateurs alternatifs sont en mesure de proposer des offres haut débit fondées sur le dégroupage à 60% des ménages et entreprises.

Quand il a installé ses propres équipements dans un répartiteur au titre du dégroupage (on dit alors que le répartiteur est dégroupé), un opérateur est en mesure de commander deux types de dégroupage pour ses abonnés :

- le dégroupage partiel, qui correspond à la mise à disposition des fréquences hautes de la paire de cuivre : l'usager conserve alors son abonnement au service téléphonique classique ;
- le dégroupage total, qui correspond à la mise à disposition de toute la paire de cuivre : l'usager ne paye alors plus d'abonnement séparé au service téléphonique.

Le bitstream

Pour les sites trop petits ou trop éloignés de leurs réseaux de collecte, les opérateurs alternatifs peuvent recourir aux offres de gros dites de bitstream. France Télécom active la paire de cuivre du client final avec ses propres équipements d’accès haut débit, puis achemine les flux Internet jusqu'au point de connexion le plus proche entre son réseau de collecte et celui de l'opérateur alternatif.

Sur le marché de gros, cette offre est plus chère que la location de la paire de cuivre, car France Télécom y assume une part plus importante de chaîne technique de production. Cette offre permet aux opérateurs alternatifs de proposer des offres de détail aux ménages et entreprises situés dans des zones où ils n'ont pas eux-mêmes installés d'équipement haut débit.

L'offre de bitstream est proposée au niveau régional, c'est-à-dire livrée à la préfecture de département, de région ou au point de livraison national, situé à Paris. L’opérateur qui souhaite acheter des accès de gros bitstream à France Télécom doit donc venir s’interconnecter aux points de raccordement du réseau de l’opérateur historique.

Depuis l'été dernier les accès bitstream sont proposés par France Telecom, comme le dégroupage, selon deux modalités :

- l’accès bitstream classique, pour un abonné qui conserve son abonnement au service téléphonique en plus de l’accès DSL fourni par l’opérateur tiers ;

- l’accès bitstream dit ADSL nu, pour un abonné qui ne souhaite pas conserver un abonnement téléphonique classique et séparé.

Le marché de détail

Le marché de détail du haut débit, aussi bien résidentiel que professionnel, n'est pas régulé par l'ARCEP. Chaque opérateur, dont France Télécom, est donc libre de ses tarifs et du contenu de ses offres, sous réserve de respecter la législation en vigueur.

Le présent tableau de bord ne traite que des offres de gros achetées à France Télécom, c'est-à-dire du dégroupage, du bitstream et de l’offre nationale.

L'ARCEP publie ce même jour son observatoire de l’Internet haut débit traitant des marchés de détail. Il convient de noter que les câblo-opérateurs et les opérateurs WiFi ou WiMax n'ont pas recours aux offres de gros de France Télécom pour proposer leurs offres haut débit, car ils utilisent leurs propres infrastructures et réseaux d'accès.

Volumétrie des échanges

Au 31 décembre 2006, France Télécom louait aux opérateurs tiers 6,03 millions d’accès de gros. Ce total correspond à l’ensemble des accès DSL commercialisés par les opérateurs alternatifs sur les marchés de détail du haut débit, professionnel et résidentiel.

Ces 6,03 millions d’accès se répartissaient de la manière suivante :

Cela représente une augmentation de 30% par rapport au 31 décembre 2005 soit 1,6 millions d’accès en plus en 2006 contre 1,4 millions en 2005.

Évolution des parcs des offres de gros achetées à France Télécom

Le dégroupage est l’offre de gros privilégiée par les opérateurs alternatifs. Elle représente désormais 2/3 des accès de gros achetés à France Télécom et 1/3 des accès DSL sur le marché de détail. Le dégroupage total porte la majeure partie de la croissance du parc total des offres de gros. Le parc d'accès totalement dégroupés a en effet été multiplié par quatre en un an.

Depuis la rentrée, des offres ADSL nu sont disponibles en zones non dégroupées. Ceci a permis aux clients souhaitant d’affranchir de l’abonnement au service téléphonique de migrer depuis des offres bitstream classique avec abonnement téléphonique. Désormais l’ADSL nu attire la majorité des nouveaux accès en zones non dégroupées.

L’évolution des parcs des différentes offres de gros achetées à France Télécom au cours des trois dernières années est le résultat de plusieurs tendances :

• une croissance générale de la pénétration du haut débit en France qui s’est traduit, pour les opérateurs alternatifs, par :
• la souscription de nouveaux abonnés situés en zones dégroupées, entraînant une augmentation du parc d’accès dégroupés ;
• la souscription de nouveaux abonnés en zones non dégroupées, entraînant une augmentation des parcs d’accès en bitstream et en offre nationale ;
• des mouvements de migration des abonnés entre les différentes offres :
• migration du bitstream vers le dégroupage : l’extension progressive des zones dégroupées conduit les opérateurs alternatifs à migrer en dégroupage les clients des répartiteurs nouvellement raccordés, qui étaient jusqu’alors desservis en bitstream ;
• migration de l'offre nationale vers l'offre de bitstream régional à mesure du déploiement des réseaux opérateurs alternatifs vers les préfectures de région et de départements ;
• migration des offres avec abonnement au service téléphonique vers des offres sans abonnement au service téléphonique : en zones dégroupées, les abonnés en dégroupage partiel tendent à migrer vers des offres en dégroupage total, et en zones non dégroupées, les abonnées en bitstream régional et national tendent à migrer vers des offres DSL nu.

Au bilan, l’extension géographique du dégroupage constitue un facteur clé de la croissance du dégroupage et finalement du parc d’accès DSL des opérateurs alternatifs.

Volumes d’offres de gros en fonction des zones et de la conservation de l’abonnement au service téléphonique au 31 décembre 2005 et 31 décembre 2006

Comparaison internationale :

L’ECTA a publié le 1^er février le tableau de bord du Haut débit sur DSL au 31 septembre 2006 pour les 25 pays de l’Union Européenne.

La France se situe en volume au 3^ème rang pour le marché de gros du Haut débit sur DSL, et au 2^ème rang pour la pénétration des offres de détail fondées sur ces offres de gros (c'est-à-dire la pénétration de l’ensemble des opérateurs alternatifs commercialisant des offres Haut débit sur DSL).

Avec un parc de 3,5 millions d’accès dégroupés au 31 septembre, la France fait jeu égal en volume avec l’Allemagne pour la première place du classement européen et avec les Pays-Bas pour la pénétration du dégroupage (13% des foyers raccordés par des offres fondées sur le dégroupage).

Le Royaume-Uni, pour lequel le Bitstream représente 85% du marché d’offres de gros du Haut débit sur DSL, représente le plus gros parc d’accès construits sur des offres Bitstream. Un quart des foyers britanniques disposent de ce type d’accès. La France, avec 2 millions d’accès se classe au 3^ème rang derrière l’Allemagne.

Un certain nombre de pays, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et l’Espagne par exemple, disposent en plus des offres de Haut débit sur DSL d’offres commercialisées par les câblo-opérateurs à large échelle. Et même si, dans le cas du Royaume-Uni par exemple, la part de marchés des câblo-opérateurs sur le marché du Haut débit reste faible, la présence d’un deuxième opérateur de réseau jusqu’à l’abonné modifie de manière significative l’intensité concurrentielle.

Extension géographique

Au 31 décembre 2006, 12 384 répartiteurs (NRA) sont équipés en DSL par France Télécom. Près de 99% des lignes téléphoniques sont désormais reliées au réseau haut débit de l'opérateur historique. De l'ordre de 700 répartiteurs restaient à équiper.

Certaines lignes cuivre s’avèrent trop longues pour supporter des services haut débit DSL. Le taux de couverture effective des offres haut débit sur DSL (512kb/s) de France Telecom semble donc vraisemblablement compris entre 96% et 98%.

À cette même date, 1 789 répartiteurs étaient dégroupés par les opérateurs alternatifs, leur permettant de raccorder 59,6% de la population. Il y a un an, le nombre de répartiteurs dégroupés était de 1 107 pour une couverture de 54% de la population.

En comparaison l’année 2005 avait vu passer la couverture de 52% à 54% de la population. L’année 2006 marque aussi la reprise de la croissance de la couverture du dégroupage. Cette croissance est surtout portée par la mise en place des réseaux d’initiative publique à laquelle s’ajoute désormais les premières livraisons de l’offre de raccordement passif " Liaison fibre optique " (LFO) de France Télécom.

Évolution de la couverture en dégroupage en nombre de répartiteurs dégroupés :

Évolution du pourcentage de la population éligible au dégroupage :

Situation géographique

La carte ci-dessous présente la situation géographique au 31 décembre 2006 :

- les sites blancs sont les répartiteurs non équipés ;

- les sites gris sont les répartiteurs équipés par France Telecom uniquement ;

- les sites bleus sont les répartiteurs dégroupés.

Le dégroupage se concentre surtout dans les grandes agglomérations et dans les départements et territoires où il existe un réseau d'initiative publique.

Pour télécharger la carte en pdf

Qualité de service :

Depuis juin 2005, France Télécom publie des indicateurs de qualité de service sur les marchés de gros du dégroupage et du bitstream, ainsi que sur le marché de détail pour ses propres produits. Ces publications visent à rendre compte de la qualité des prestations de gros fournies par France Télécom aux opérateurs, notamment en comparaison de la qualité de service assurée par France Télécom à ses clients ou à ceux d’Orange sur le marché de détail.

Globalement, il ressort que France Télécom produit l’ensemble des offres de gros commandées dans les mêmes délais que ses produits de détails ou ceux d’Orange.

En particulier, les délais moyens de production s’établissent à moins de 4 jours en dégroupage et à moins de 3 jours en bitstream. Il est à noter qu’au niveau du client final, s’ajoute les délais propres à l’opérateur pour la fourniture du service, livraison de la box, activation du service, etc.

Il existe néanmoins encore quelques cas de lignes commandées en dégroupage qui sont produites dans des délais assez longs. Au dernier trimestre 2006, cette queue de production a grossi temporairement du fait d’un volume très important de commandes.

Le graphique présente pour le dégroupage total les délais livraison observés ainsi que le taux de respect du délai contractuel de livraison (7 jours ouvrés).

L'ensemble des indicateurs publiés par France Télécom sont disponibles en téléchargement (zip - 168 Ko)