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Observatoire / Tableau de bord dégroupage et bitstream Version anglaise Imprimer la page

Le tableau de bord du dégroupage et du bitstream au 30 juin 2006

Dernière mise à jour le 30 août 2006

Smiley Le grand dossier dégroupage

A. Introduction

Relations entre opérateurs

France Télécom et les opérateurs alternatifs proposent, sur le marché de détail, des offres haut débit DSL aux ménages et aux entreprises. Pour ce faire, France Télécom utilise son propre réseau de bout en bout, jusqu'aux prises téléphoniques, qui ont été largement installées dans les logements au cours des années 70 et 80.

Pour proposer leurs propres offres DSL de détail, les opérateurs alternatifs empruntent une partie du réseau de l'opérateur historique. France Télécom loue donc ses infrastructures et notamment ses paires de cuivre aux opérateurs alternatifs, qui les complètent avec leurs propres équipements et services avant de vendre leurs offres aux clients finals.

Les offres par lesquelles France Télécom met à disposition des opérateurs alternatifs une plus ou moins grande partie de son réseau sont des offres de gros. Ces offres sont régulées par l'Arcep.

Offre de dégroupage

L'offre de gros la plus connue est le dégroupage, où l'opérateur alternatif loue à France Télécom la paire de cuivre téléphonique entre le répartiteur téléphonique et le logement de son client. Il doit alors installer ses propres équipements d’accès haut débit dans les locaux de France Télécom, et raccorder ce site à son propre réseau de collecte haut débit. A ce jour, les opérateurs alternatifs sont en mesure de proposer leurs offres haut débit à un peu plus de la moitié des ménages et entreprises par l'intermédiaire du dégroupage.

Offre de bitstream

Pour les sites trop petits ou trop éloignés de leurs réseaux, les opérateurs alternatifs peuvent recourir aux offres de gros dites de bitstream. France Télécom active la paire de cuivre du client final avec ses propres équipements d’accès haut débit, puis achemine les flux Internet jusqu'au point de connexion le plus proche entre son réseau de collecte et celui de l'opérateur alternatif.

Sur le marché de gros, cette offre est plus chère que la location de la paire de cuivre, car France Télécom y assume une part plus importante de chaîne technique de production. Cette offre permet aux opérateurs alternatifs de proposer leurs offres de détail aux ménages et entreprises situés dans des zones où ils n'ont pas eux-mêmes installés d'équipement haut débit.

A ce jour, l'offre de bitstream est proposée au niveau régional, c'est-à-dire livrée à la préfecture de département ou de région, et au niveau national, c'est-à-dire livrée à Paris. Cette seconde modalité tend à décliner, et l'Autorité consulte actuellement les acteurs sur une éventuelle suppression de la régulation de ce marché.

Offres de détail

Contrairement aux offres de gros, le marché de détail du haut débit n'est pas régulé par l'Arcep. L'ensemble des opérateurs, dont France Télécom, sont donc libres de leurs tarifs et du contenu de leurs offres, sous réserve de respecter la législation en vigueur.

Le présent tableau de bord ne traite que des offres de gros, c'est-à-dire du dégroupage et du bitstream. L'Arcep publie ce même jour son observatoire de l’Internet haut débit traitant des marchés de détail. Il convient de noter que les câblo-opérateurs et les opérateurs WiFi ou WiMax n'ont pas recours aux offres de gros de France Télécom pour proposer des offres haut débit, car ils utilisent leurs propres infrastructures et réseaux d'accès.

B. Volumétrie des échanges

Nombre d'accès

Au 30 juin 2006, France Télécom louait aux opérateurs 5,23 millions d’accès au titre de offres de gros de dégroupage et de bitstream. Ce total correspond aux accès DSL commercialisés sur le marché de détail du haut débit par les opérateurs alternatifs.

Ces 5,23 millions d’accès se répartissent en :

  • 3,35 millions d’accès en dégroupage, dont :
    • 2,11 millions en dégroupage partiel
    • et 1,24 millions en dégroupage total

  • 1,88 millions d’accès en bitstream, dont :
    • 1,46 millions au niveau régional
    • et 0,43 million au niveau national

Par ailleurs, ces 5,23 millions d’accès se répartissent en :

  • 5,1 millions d’accès pour une clientèle résidentielle ou de très petites entreprises
  • 0,13 million d’accès pour des entreprises de taille moyenne, dont la moitié en dégroupage

Analyse

Le diagramme ci-dessous présente l’évolution des parcs d’accès des différentes offres de gros du haut débit depuis janvier 2002 :

Le dégroupage total porte la plus grande partie de la croissance actuelle. Les opérateurs constatent en outre deux mouvements de migration :

  • l'extension géographique des zones dégroupées conduit à raccorder en dégroupage certains clients précédemment desservis en bitstream ;
  • les clients en dégroupage partiel migrent massivement vers des offres en dégroupage total leur permettant de s'affranchir d'un abonnement séparé.

La capacité des clients finals à s'affranchir de l'abonnement téléphonique devrait être étendue dans les prochains mois aux zones non dégroupées, par l'intermédiaire d'une nouvelle offre de gros de type bitstream.

Répartition géographique

La carte ci-dessous présente la situation géographique des offres de gros du haut débit au 30 juin 2006. Les sites grisés correspondent aux répartiteurs téléphoniques (NRA) qui ne sont pas équipés DSL. La couleur orange caractérise les zones où seule France Télécom a installé ses équipements haut débit et pour lesquelles les opérateurs alternatifs ont recours aux offres de bitstream. Enfin, dans les zones bleues, des opérateurs alternatifs ont déployé leurs propres équipements d’accès haut débit en utilisant les seules offres de dégroupage de France Télécom. Il s’agit donc des zones les plus concurrentielles en termes de prix et de service (les offres couplant accès Internet, téléphonie et diffusion audiovisuelle par exemple). [cliquez pour agrandir]

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Evolution de la couverture DSL et du dégroupage

Au 30 juin 2006, 11 184 NRA étaient équipés en DSL par France Télécom. France Télécom continue ainsi une politique vigoureuse d'extension de sa couverture DSL par l'intermédiaire :

  • de l’équipement des répartiteurs existants, dont la très grande majorité supportent désormais des offres haut débit ;
  • de la création de nouveaux répartiteurs dénommés NRA-HD. Ils permettent d'offrir des débits plus élevés, notamment dans les quartiers et zones d'activités excentrés.

1 251 répartiteurs étaient dégroupés au 30 juin 2006, soit 96 de plus qu'au trimestre précédent. 45 NRA-HD étaient dégroupé à cette date, soit 22 de plus qu'à fin mars 2006.

France Télécom propose depuis mars 2006 une offre de raccordement des répartiteurs distants. Celle-ci a vocation à permettre aux opérateurs alternatifs de raccorder des répartiteurs éloignés de leur réseau dans les zones où il n'existe pas de réseau d'initiative publique.

Au 30 juin 2006, il semble que l'existence de cette offre n'avait pas encore eu d'effet significatif sur l'extension géographique du dégroupage.

Au premier semestre, le déploiement des opérateurs alternatifs a donc été structuré par l'existence des réseaux d'initiative publique créés par les collectivités locales. Sur la carte, les exemples de l'Oise et des Pyrénées-Atlantiques sont particulièrement illustratifs.