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L'observatoire semestriel rend compte de l'état d'avancement de l'annuaire
universel.
Introduction
L'une des missions de l'ARCEP est de garantir un annuaire universel de qualité,
exhaustif et à jour. Elle s'applique donc à veiller à la
complétude des listes d'annuaires, ainsi qu'à la contractualisation
de cessions effectives de ces listes entre opérateurs et éditeurs
d'annuaires ou fournisseurs de service de renseignements. Il s'agit par-là,
d'une part, de répondre aux attentes légitimes des abonnés
aux services de téléphonie de figurer dans les annuaires, et d'autre
part, de satisfaire les consommateurs utilisateurs des services de renseignements
téléphoniques.
Dans un environnement ouvert à la concurrence, où les opérateurs
de services de téléphonie et les fournisseurs de services de renseignements
se sont multipliés, l'Autorité estime nécessaire un accompagnement
actif de la mise en œuvre de l'annuaire universel.
Il convient d'ailleurs à ce propos de rappeler quelques points du cadre
réglementaire :
- tout abonné à un service téléphonique, fixe
ou mobile, a le droit de faire figurer gratuitement son numéro de téléphone
dans l'annuaire universel que proposent les sociétés d'annuaires
et les fournisseurs de services de renseignements ;
- les opérateurs auprès desquels les abonnés ont contracté,
de leur côté, doivent informer chaque abonné de ses droits
et le mettre en mesure de les exercer en recueillant leur décision
de parution et leurs données personnelles ;
- les opérateurs sont également tenus de communiquer les données
de chaque abonné à tous les éditeurs d'annuaires et à
tous les fournisseurs de services de renseignements qui leur en font la demande.
Cependant, les données d'un abonné ne sont pas communiquées
lorsque celui-ci s'y oppose. Dans le cas particulier des abonnés de
téléphonie mobile, le consentement explicite de chaque abonné
est requis comme préalable à la communication de ses données.
Pour sensibiliser les acteurs sur l'importance de la mise en œuvre de
l'annuaire universel, l'Autorité a mis en place au début de l'année
2006 un tableau de bord publié sur une base mensuelle. Au regard de l'amélioration
des résultats constatés en matière de cession des listes
d'abonnés et d'utilisateurs par les opérateurs, l'Autorité
a décidé de passer cette publication à un rythme semestriel
à compter du premier semestre 2010.
Cet outil de suivi se compose d'indicateurs simples illustrant l'avancée
des cessions des listes d'annuaires et l'évolution de leurs complétudes.
Les informations suivantes sont présentées pour chaque opérateur
considéré :
- nombre de numéros de téléphone (ordre de grandeur)
inscrits dans la liste de l'annuaire universel ;
- pourcentage de numéros inscrits sur la liste par rapport au nombre
total des numéros affectés aux abonnés ;
- pourcentage de numéros pour lesquels les abonnés ont refusé
de figurer sur la liste par rapport au nombre total des numéros affectés
;
- état de la mise à disposition de la liste de l'opérateur
auprès des éditeurs et des services de renseignements.
A travers des publications semestrielles, il s'agit d'encourager la constitution
de listes d'annuaires toujours plus riches et complètes, et d'assurer
une transparence sur le respect par les opérateurs de leur obligation
en matière de cession.
Le tableau comprend 24 opérateurs de services de téléphonie.
Ils sont regroupés en deux catégories : activités de téléphonie
fixe et de téléphonie mobile .
Cette édition de l'observatoire semestriel présente un état
des lieux de l'annuaire universel au 30 juin 2010.
Les résultats constatés
En matière de cession de liste
Désormais, la totalité des opérateurs, qui figuraient
dans le tableau de bord initial, cèdent leurs listes d'abonnés,
dont la plupart à quatre éditeurs au moins. Tous les opérateurs
suivis déclarent également disposer d'une offre contractuelle
de cession de listes. La situation s'est sensiblement améliorée
depuis la fin de l'année 2005.
L'Autorité rappelle que pour satisfaire à leurs obligations,
les opérateurs doivent notamment mettre leurs listes d'abonnés
ou d'utilisateurs à disposition des éditeurs d'annuaires universels
et des fournisseurs de services universels de renseignement.
En matière de taux d'inscription au sein des listes
Chez les opérateurs de téléphonie mobile, le taux de numéros
inscrits sur les listes d'annuaire se maintient à 2,8%. Notons que depuis
fin 2007, ce taux tend à se stabiliser sous la barre de 3% des numéros
d'abonnés mobiles inscrits à l'annuaire universel. Notons également
que cinq opérateurs déclarent un taux d'inscription significatif
(supérieur à 5%). Par comparaison, le pourcentage de numéros
inscrits sur les listes d'abonnés à la téléphonie
fixe sur le périmètre des opérateurs considérés,
quasi inchangé, est supérieur à 80 % dans un contexte réglementaire
au demeurant différent.
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ANNEXE
Avertissements
Les informations que présente l'observatoire de l'annuaire universel
doivent être interprétées avec prudence en prenant
en compte notamment les éléments de contexte suivants :
- L'observatoire est réalisé à partir des déclarations
des acteurs. Ces déclarations n'ont pas fait l'objet d'une validation
formelle par l'Autorité, qu'elles n'engagent donc pas.
- Certains opérateurs intégrés dans l'observatoire
ont déclaré être en cours de négociation
d'une offre de cession de listes avec des éditeurs d'annuaire
universel. Toutefois, dès lors que, au vu des informations transmises
par un opérateur, la liste d'abonnés n'apparaît
pas comme effectivement constituée, le code couleur attribué
pour caractériser l'état de mise à disposition
est rouge : " pas de disponibilité effective d'une offre
de mise à disposition par l'opérateur de sa liste ".
- Dans le cas où une donnée ne serait pas reçue
avant la fin du mois concerné, la valeur du mois précédent
est reportée. Cependant, cette valeur n'est admise reportée
que deux fois. Si elle n'est toujours pas reçue, la case correspondante
est alors vide.
- Afin de préserver le caractère confidentiel de certaines
informations, les données relatives à chaque opérateur
sont publiées sous forme d'intervalles. Le format de publication
est néanmoins assez fin pour permettre d'apprécier le
degré d'avancement du dispositif pour cet opérateur et
son inscription dans le panorama global.
- Les opérateurs de téléphonie fixe d'une part
et mobile d'autre part ne sont pas soumis aux mêmes contraintes
légales et réglementaires en matière d'inscription
dans les annuaires. Ainsi, passé un certain délai, en
l'absence de choix exprimé par l'abonné, les numéros
attribués par les opérateurs de téléphonie
fixe sont inscrits automatiquement dans les annuaires, ce qui n'est
pas le cas des numéros attribués par les opérateurs
de téléphonie mobile.
- Les numéros des abonnés ayant opté pour la présélection
leurs sont mis à disposition par France Télécom,
et sont donc comptabilisés par cette dernière. Les opérateurs
fournissant essentiellement de la présélection sont donc
naturellement absents de l'observatoire.
- Dans le cas d'un numéro porté, c'est le nouvel opérateur
qui est responsable de l'inscription de ce numéro dans sa liste
d'abonnés.
- L'observatoire s'appuie sur le pourcentage de numéros inscrits
sur la liste par rapport au nombre total de numéros affectés
aux abonnés, ce qui ne reflète qu'indirectement le taux
d'abonnés de cet opérateur inscrits à l'annuaire.
A titre d'exemple, dans le cas d'une entreprise, il est possible que
seuls quelques numéros soient inscrits, et non l'ensemble des
numéros relatifs aux lignes directes de ses employés.
- De même, il convient d'être prudent dans les comparaisons
entre opérateurs. Il existe de nombreux cas spécifiques.
Par exemple, les utilisateurs qui disposent à la fois d'un numéro
fixe et d'un numéro mobile ou de deux numéros fixes pour
la même ligne fixe partiellement dégroupée, peuvent
ne désirer mentionner que l'un de ces numéros dans les
annuaires.
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