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La neutralité du net

Dernière mise à jour le 27 mars 2014

2014

Smiley 26 mars : L’ARCEP actualise sa décision de mars 2012 relative à la collecte d’informations sur l’interconnexion et l’acheminement de données sur internet. / Le communiqué de presse

Smiley 29 janvier : l’ARCEP a constaté le bon avancement des travaux de la société IP Label qui installe les premières sondes de mesures de qualité de service de l'internet en situation fixe. La mise en place de dispositif fait suite à une décision de l'Autorité en date du 29 janvier 2013. / L'information dans la Lettre hebdo n°138

 

2013

Smiley 12 décembre : l’ARCEP met en consultation publique jusqu’au 13 janvier 2014 un projet de décision modifiant sa décision n° 2012-0366 relative à la mise en place d’une collecte (semestrielle) d’informations sur les conditions techniques et tarifaires de l’interconnexion et de l’acheminement de données / Le projet de décision / L'annexe (questionnaire et notice)

Smiley 19 juillet : L'ARCEP rend les conclusions de son enquête administrative concernant l'acheminement du trafic de données entre Free et Google / Le communiqué de presse

Smiley 10 juillet : Le Conseil d’Etat conforte la compétence de l’ARCEP sur les marchés de l'interconnexion et de l'acheminement de données et confirme sa capacité à interroger l’ensemble des acteurs de ces marchés, y compris lorsqu’ils sont situés hors de l’Union européenne / Le communiqué de presse

Smiley 25 mars : l'ARCEP met en place un dispositif de mesure et de suivi de la qualité des services fixes d'accès à l'internet. Les objectifs sont d'améliorer l'information des internautes et de donner à l'Autorité les moyens d'assurer sa mission de supervision du niveau général de qualité des services fixes de téléphonie et d'accès à l'internet / Communiqué de presse



2012

Smiley 12 décembre : l’ARCEP publie sa décision du 22 novembre 2012, par laquelle elle a ouvert une enquête administrative relative aux conditions techniques et financières de l’acheminement du trafic entre Google et Free / Décision n°12-1545

Smiley 10 décembre : à la suite de sa réunion plénière qui s'est déroulée à Malte du 5 au 7 décembre, le BEREC (ORECE) publie les résultats de trois années de travaux européens sur la net neutralité / Les travaux du BEREC sur la net neutralité (in English) / Le communiqué de presse de la plénière (in English)

Smiley 20 septembre 2012 :

Deux ans après la publication de ses 10 propositions, l'ARCEP a remis au Parlement et au Gouvernement son rapport sur la neutralité de l'internet.

Ce rapport comprend une analyse des enjeux techniques et économiques, une description des compétences du régulateur et un point d'étape sur les travaux de l'Autorité : amélioration de la transparence des offres, mise en place d'un observatoire de la qualité de service, encadrement de la gestion de trafic, suivi de l'interconnexion.

Il souligne des améliorations (notamment la diminution des blocages sur les offres mobiles d'accès à l'internet) mais met aussi en évidence des risques de dégradation qui appellent une vigilance active.

Il appartient désormais au Parlement et au Gouvernement de déterminer les suites qu'ils souhaitent donner à ce rapport.

Le communiqué : français / anglais
Le rapport : français / anglais


Smiley 20 septembre 2012 : Trafic Internet / Accords de « peering » : l'Autorité de la concurrence rend une décision sur le différend entre l'opérateur américain Cogent et France Télécom. France Télécom peut demander à être rémunérée pour l'ouverture de nouvelles capacités mais elle devra clarifier les relations tarifaires et commerciales entre son activité de fournisseur d'accès à Internet et son activité d'opérateur de transit.
- Communiqué de l'Autorité de la concurrence
- Décision de l'Autorité de la concurrence
- Avis de l'ARCEP

Smiley1er juin 2012 : L’Autorité met en consultation publique un projet de décision relative à la mesure et à la publication d’indicateurs de qualité du service d’accès à l’internet et du service téléphonique en situation fixe. Ce suivi permettra aux consommateurs d’obtenir une information claire et comparable sur la qualité de service réellement mesurée chez les différents FAI fixes. Il s’inscrit dans le cadre des travaux sur la neutralité de l’internet que mène l’Autorité depuis 2009. La publication de premiers résultats devrait intervenir en 2013 / Le communiqué de presse / Le projet de décision /La synthèse des contributions à la consultation du 23 décembre 2011 /Les contributions des acteurs à la consultation publique du 23 décembre 2011 Smiley

Smiley 16 mai 2012 : l'ARCEP met en consultation publique un projet de rapport au Parlement et au Gouvernement sur la neutralité de l’internet. Les chantiers lancés, et sur lesquels le Parlement a interrogé l’ARCEP, concernent la transparence, la qualité de service, l’interconnexion et la gestion de trafic. La consultation publique est ouverte jusqu’au 20 juin 2012. Un rapport définitif sera établi et remis au Parlement et au Gouvernement.
Communiqué de presse Smiley
Consultation publique sur le projet de rapport Smiley

Smiley 30 mars 2012 : l'ARCEP publie sa décision de collecte d'informations sur les conditions techniques et tarifaires de l'interconnexion et de l'acheminement de données. Le principe d'une telle collecte avait été annoncé par l'Autorité, en septembre 2010 , dans sa proposition n° 8 pour la neutralité de l'internet et des réseaux. La question de l'interconnexion et de l'acheminement des données entre les acteurs de l'internet sera également abordée par l'Autorité dans le cadre de son rapport au Parlement sur la neutralité de l'internet et des réseaux qui fera l'objet, dans les prochaines semaines, d'une consultation publique. / Le communiqué de presse Smiley

Smiley 20 mars 2012 : ouvrir le trafic à tous sans discrimination : " Il faut disjoindre du principe général de la neutralité la question de la lutte contre les fournisseurs de contenus ouvertement en situation d'illégalité. " , une interview de Françoise Benhamou, membre du collège de l'ARCEP, pour la revue Europe Parlementaire. / L'interview Smiley

Smiley 11 janvier 2012 : l'Autorité fait le point sur les travaux de l'Autorité en matière de neutralité de l'internet et des réseaux. Le 23 décembre, l'Autorité a lancé deux consultations publiques sur la mise en place d'un suivi de la qualité du service d'accès à l'internet sur les réseaux fixes et sur la mise en œuvre d'une collecte régulière d'informations sur les conditions techniques et tarifaires d'interconnexion et d'acheminement de données / Fiche projet de collecte et interconnexion - Le texte intégral de la consultation / Fiche qualité du service d'accès à l'internet - Le texte intégral de la consultation Smiley

2011

Smiley 23 décembre 2011 : l'ARCEP lance deux consultations publiques en vue d'améliorer l'information à destination des utilisateurs et du régulateur. La première consultation porte sur la mise en place d'un suivi de la qualité du service d'accès à l'internet sur les réseaux fixes. La seconde consultation prépare la mise en place d'une collecte régulière d'informations sur les conditions techniques et tarifaires d'interconnexion et d'acheminement de donnée / Le communiqué de presse Smiley

Smiley 30 novembre 2011 : Présentation de Joëlle Toledano, membre de l'ARCEP, sur la neutralité du net lors de la conférence de l'ECTA à Bruxelles. "La régulation se doit d'être proactive sans être plus intrusive que nécessaire" / Les slides de la présentation Smiley

Smiley 17 novembre 2011 : IDATE 2011
Nicolas Curien, membre du collège de l'ARCEP, introduisait le séminaire sur la net neutralité: " Dans la pièce de théâtre de la neutralité du net, l'Acte I arrive à son terme. La guerre de religion entre les libertaires "prosumers" de contenus et les "trafic managers" réactionnaires a cédé la place à un dialogue constructif, encouragé par une régulation plus maïeutique que dogmatique. L'Acte II sera décisif pour savoir si cette pièce de théâtre est in fine une comédie ou une tragédie." / La présentation de Nicolas Curien Smiley


Smiley 26 octobre 2011 : the Body of European Regulators for Electronic Communications (BEREC) has opened a public consultation on draft guidelines on net neutrality and transparency. The consultation closes on November 2.
BEREC is working on a number of separate reports dealing with various aspects of net neutrality:
- transparency to end users about limitations applied by ISPs;
- quality of service requirements;
- competition effects of traffic prioritisation/discrimination;
- and IP interconnection.
Smiley The consultation Smiley 

Smiley 28 avril 2011 : " Quels liens entre l'émergence des téléviseurs connectés et la neutralité d'internet ? " : intervention de Nicolas Curien, membre du collège de l'ARCEP, lors du colloque organisé par le CSA sur les téléviseurs connectés, dans la table ronde consacrée aux nouveaux enjeux de la régulation des contenus. / L'intervention de Nicolas Curien Smiley

Smiley 19 avril 2011 : la communication et le communiqué de presse de la Commission européenne sur la neutralité du net (in English ) / La réaction de Catherine Trautmann, députée européenne Smiley

Smiley 8 avril 2011 : conférence de presse sur l'évolution générale du secteur, FTTH, montée en débit, procédure 4G, couverture 3G, terminaisons d'appel mobile et fixe, net neutralité et propositions consommateur. Jean-Ludovic Silicani, président, et les membres du collège de l'ARCEP ont fait devant la presse un tour d'horizon complet du paysage réglementaire français des télécommunications. Ils ont également évoqué les questions postales, au lendemain de la libéralisation complète du courrier en France, le 1er janvier dernier. Une réunion similaire a été organisée l'après-midi pour les analystes financiers / Les éléments présentés à la presse Smiley

2010

Smiley 14 décembre 2010 : l'Autorité de la concurrence estime que Google est en position dominante sur le marché de la publicité liée aux moteurs de recherche. Elle estime que le droit de la concurrence peut mettre des bornes aux agissements de Google et répondre aux enjeux concurrentiels soulignés par les acteurs sans qu'il soit nécessaire de mettre en place une régulation d'ensemble du secteur. Elle propose des réponses ciblées aux préoccupations identifiées. / L'avis et le communiqué de presse de l'Autorité de la concurrence Smiley 

Smiley 21 octobre 2010 : le chat de l'ARCEP sur la neutralité du net et des réseaux a réuni 487 personnes au total sur l'heure de direct, avec un pic de 262 personnes connectées simultanément. Au total, 102 questions ont été posées sur le sujet (42 questions posées à l'avance et 60 en direct). / Le script du tchat en ligne Smiley

Smiley 12 octobre 2010 : l’explosion du trafic, ainsi que la nécessité de financer les réseaux du futur, bouleversent l’écosystème de l’internet. Né aux Etats-Unis, un débat passionné autour de la « neutralité » de l'internet et des réseaux gagne aujourd’hui l’Europe. D’un côté, les éditeurs de contenus et les internautes veulent innover et échanger en toute liberté, sans ingérence des opérateurs de réseaux ; de l’autre, les opérateurs souhaitent gérer le trafic à leur guise sur leurs infrastructures et recevoir une rémunération de la part des éditeurs pour le transport des données. Les cahiers de l'ARCEP présente les termes du débat, ses protagonistes, ses enjeux, dans la perspective de la transposition en droit national des directives du « paquet télécom » / Les cahiers de l'ARCEP : version standard (7,5 Mo) / en haute définition (22,5 Mo) Smiley

Smiley 7 octobre 2010 : l'ARCEP publie les contributions des acteurs à la consultation publique lancée le 20 mai sur les premières orientations de l'ARCEP / Les contributions (zip - 15 Mo) Smiley

Smiley 30 septembre 2010 : l'ARCEP publie ses dix propositions et recommandations sur la neutralité de l'internet et des réseaux. Les risques d’atteinte à la neutralité de l’internet portant davantage sur des évolutions potentielles des pratiques que sur des dysfonctionnements actuels du marché, la démarche générale que retient l’Autorité est avant tout préventive et vise à promouvoir un internet neutre et de qualité :
- Communiqué de presse,
- Les dix propositions de l'ARCEP / English version is available
- L'interview de Jean-Ludovic Silicani au journal Le Figaro Smiley


Smiley 20 septembre 2010 : compte rendu de l'audition de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, devant la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, le 8 septembre 2010 / L'audition Smiley

Smiley 21 juillet 2010 : l'ARCEP publie les actes du colloque sur la neutralité des réseaux du 13 avril 2010 / Les actes Smiley

Smiley 15 juillet 2010 : l'Autorité a reçu 40 contributions à sa consultation publique sur la neutralité de l'internet et des réseaux. / Le communiqué de presse Smiley

Smiley 29 juin 2010 : le 20 mai, l'ARCEP a lancé une consultation publique sur ses éléments de réflexion et ses premières orientations sur la neutralité de l'internet et des réseaux, faisant suite à un vaste travail de concertation engagé depuis l'automne 2009.  Afin de permettre au plus grand nombre d'acteurs d'y répondre, l'Autorité prolonge le délai de la consultation jusqu'au 13 juillet 2010 à 17h00 / Communiqué de presse Smiley

Smiley 28 avril 2010 : après la France, c'est au tour des régulateurs francophones de partager leur expérience sur la neutralité des réseaux. 16 régulateurs membres du réseau FRATEL et des acteurs du secteur des télécommunications se sont en effet réunis à Tunis,  les 27 et 28 avril 2010, à  l’invitation de l’Instance nationale des télécommunications de Tunisie (INTT) pour échanger sur le sujet. / Communiqué de presse final / Le site du FRATEL Smiley

Smiley 24 mai 2010 : la revue de presse de l'été sur la neutralité du net (du 5 au 19 août 2010) / La revue de presse Smiley

Smiley 20 mai 2010 : l'Autorité met en consultation publique, jusqu'au 2 juillet, des "éléments de réflexion" et ses "premières orientations" sur la neutralité de l'internet et des réseaux / Le communiqué de presse Smiley

Smiley 13 avril 2010 : l'ARCEP organise un grand colloque international sur la neutralité des réseaux.
Apparu aux Etats-Unis, le débat sur la neutralité des réseaux a pris de l’ampleur en France et en Europe. Dans ce contexte, l’ARCEP a décidé, en septembre 2009, d’engager une réflexion interne sur ce sujet important et multiforme. Début 2010, l’Autorité a lancé une seconde phase de travaux, cette fois-ci publique, avec l'organisation d'un grand colloque international, le 13 avril à Paris, retransmis en vidéo en direct sur le site de l'ARCEP en français et en anglais (une VOD est disponible).
Dans le cadre de la préparation de ce colloque, l'ARCEP a réalisé et diffusé sur son site internet une série d'interviews vidéo permettant de réfléchir à la notion de neutralité des réseaux et d'engager le débat. Une vingtaine d'acteurs de la chaine de valeur parmi lesquels Stéphane Richard, directeur général de France Télécom, Jean-Bernard Lévy, président de Vivendi, Maxime Lombardini, directeur général d'Iliad Free, Alain Bazot, président de l'UFC-Que choisir, Benjamin Bayart, président de French Dtata Network, Giuseppe de Martino, président de l'ASIC, Pascal Rogard, directeur général de la SACD, ou bien encore Bernard Miyet, président de la SACEM, ont participé à cette série d'interviews qui a démarré avec Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, pour qui " Internet est un bien collectif stratégique ".
Interviews préparatoires, VOD des débats, documents publiés : Cliquez ici pour retrouver tous les éléments du colloque Smiley

Smiley 9 avril 2010 : le secrétariat d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique lance une consultation publique, ouverte jusqu’au 17 mai 2010, sur la neutralité du Net. Cette démarche participative doit permettre à chacun de se faire une idée des enjeux liés à la neutralité du Net et de ses conséquences dans notre usage quotidien d’Internet / Le communiqué de presse  / La consultation publique Smiley


2009

Smiley 19 novembre 2009 : "au-delà des questions liées aux stratégies mises en œuvre par les acteurs, se pose le sujet plus général des relations entre les différents maillons de la chaîne, notamment entre contenus et contenants. Cette problématique rejoint alors celle de la neutralité de l’Internet, et plus généralement de la neutralité des réseaux, qui doit être abordée sous trois aspects : déontologique, technique, et économique" / Le discours de Jean-Ludovic Silicani lors des Journées internationales de l'IDATE Smiley

Juillet 2009 : "Neutralité des réseaux : vers une remise en cause ?"
Quel est le bon équilibre entre la pérennisation d’un Internet ouvert, c’est–à–dire d’un accès de tous, sans discrimination,à tous les contenus, services et applications offerts sur le réseau et la nécessité, pour les opérateurs et fournisseurs d’accès, de gérer la croissance exponentielle des débits permettant aux fournisseurs de contenus d’offrir des services de plus en plus consommateurs en bande passante, tout en maintenant une qualité de service optimale ? L’analyse économique permet de mettre en évidence les principaux enjeux liés à la neutralité ou non des réseaux : effets concurrentiels, impact sur les prix, sur la qualité, sur les investissements, sur l’innovation / Lire le mini dossier de la Lettre de l'Autorité consacré à la neutralité des réseaux (N° 67 - pages 16, 17, 18, 19) Smiley

2008

Smiley 24 décembre 2008 : à quelques jours de la fin de son mandat, Paul Champsaur s'exprime sur l'impact de la convergence réseaux/contenus sur le rôle de l'ARCEP et du CSA. Extrait.

"L’ARCEP n’a aucun pouvoir sur les contenus et ne cherche pas à en avoir. Mais toutes sortent de contenus passent maintenant sur les réseaux télécoms tandis que l’importance du réseau hertzien va en déclinant. Donc, la logique de la régulation des médias en France par l’intermédiaire des fréquences (héritée de la TV analogique) devra à terme être remise en cause. Le CSA est un régulateur sociétal, protecteur des libertés publiques. Il faut réfléchir aux instruments de régulation nécessaire à ses missions. L’attribution des fréquences aux chaînes n’est plus un instrument pertinent. Dans un contexte de pénurie croissante de fréquences pour les services sans fil, il est normal que l’Etat réfléchisse à une meilleure utilisation de ce bien public en faveur du développement économique. Par ailleurs, il y a une question de concurrence portant sur les effets de leviers entre les secteurs des télécoms et des médias : si on n’y prend pas garde, il y a un risque d’avoir des opérateurs dominants verticalement intégré qui ne rendraient certains contenus premium accessibles qu’aux clients sur leur réseau. Je ne pense pas que cette perspective soit bonne ni pour le marché ni pour la société. Mais je crois le Conseil de la concurrence parfaitement en mesure de traiter le sujet."

Smiley 13 octobre 2008 : l'ARCEP consacre une table ronde à la question de la convergence réseaux/contenus lors des 12e Entretiens de l'Autorité intitulés "Investissement, Innovation et Concurrence : en route vers le très haut débit".

La montée en débit fait de l'accès aux contenus un enjeu majeur pour les opérateurs de réseau. Symétriquement, les éditeurs peuvent diffuser leurs contenus via les plates-formes de distribution exploitées par les opérateurs. Cette synergie entre réseaux et contenus conduit à une interaction croissante entre les deux industries de l'audiovisuel et des communications électroniques.

Un jeu "gagnant-gagnant" est-il possible ? Quels sont les partenariats efficaces ? Quel juste milieu entre exclusivités et must carry / must offer ? Les éditeurs doivent-il participer au financement des réseaux et les opérateurs, à la création audiovisuelle ? Quel degré de neutralité pour la distribution des contenus Internet ? Du point de vue des consommateurs, quelle évolution des usages se profile-t-elle, notamment sous l'effet de la multiplication des modes de réception (téléviseur, ordinateur, téléphone mobile, appareil portatif) et de la " délinérarisation " croissante des programmes (VOD, télévision de rattrapage) ?

Pour tenter de répondre à ces questions, Denis Rapone, membre de l'ARCEP, Jean-Yves Larrouturou, Secrétaire général de France Télécom, Bertrand Méheut, Président de Canal +, Reine-Claude Mader,Présidente de la CLCV, Christian Paul, Député de la Nièvre, Marc Tessier, Directeur général de Netgem, alimentent le débat.

Smiley L'intégralité des interventions en audio et en vidéos Smiley
Smiley L'extrait des actes des 12e Entretiens sur la convergence réseaux/contenus  Smiley


Smiley 6 octobre 2008 : l'ARCEP publie un dossier consacré à l'évolution des relations entre les réseaux et les contenus dans La Lettre de l'Autorité n°63.

Les uns ne peuvent rien sans les autres et leurs relations ont toujours été tumultueuses. Mais à l'heure de la numérisation et de la convergence, les acteurs des contenus et des tuyaux sont condamnés à travailler ensemble. Il en va non seulement de la conquête de nouveaux territoires d'expression mais aussi de la croissance économique des deux secteurs. Ce grand chambardement s'opère sous l'oeil attentif des autorités sectorielles et de concurrence qui veillent à ce que les pouvoirs de marché des uns et des autres ne s'exercent pas au détriment des acteurs de l'un et l'autre secteur et, en bout de chaîne, du client final. Ou bien que ces pouvoirs de marché n'entrainent pas des effets de levier à l'encontre d'acteurs appartenant à un même secteur.

Décryptage avec les expertises de
 Paul Champsaur, Denis Rapone, Nicolas Curien (membres de l'ARCEP), Marie-Laure Denis (CSA), Thierry Dahan (Conceil de la Concurrence), Bertrand Méheut (Canal+), Raoul Roverato (France Télécom), Pierre Danon (Numéricâble), Maxime Lombardini (Free), Jérôme Clément (Arte), Camille Pascal (France Televisions), Richard Lalande (AFORS Télécom), Jacques Peskine (USPA), Pascal Rogard (SACD), Bruno Boutleux (ADAMI), Julien Billot (Lagardère Active), Marc Tessier (Netgem), Barbara Esbin (Progress and freedom foundation), Winston Maxwell et David Sieradski (Hogan and Hartson), James Cicconi (ATT), Richard Whitt, Derek Slater, Sebastian Mueller et Olivier Esper (Google).

Smiley Téléchargez La Lettre de l'Autorité n°63 Smiley