2010

- 27 juillet 2010 : l'ARCEP rend public un dispositif d'ensemble permettant un développement rapide et cohérent du haut et du très haut débit fixe sur tout le territoire.

- 14 - 15 juin 2010 : Le déploiement des réseaux de communications électroniques à très haut débit, notamment en fibre optique, représente un enjeu industriel majeur et un facteur décisif d’aménagement et de développement de nos territoires". Le Premier ministre, François Fillon, a présenté ce matin le programme national "très haut débit".
- Le communiqué de presse de Matignon et le document d'orientation
- Le communiqué du Secrétariat d'Etat à la Prospective et au Développement de l'économie numérique
- Le communiqué et l'avis de l'Autorité de la concurrence

L'ARCEP publie l'avis qu'elle a rendu au Premier ministre sur le programme national très haut débit.
- Le communiqué de presse de l'ARCEP
- L'avis de l'ARCEP donné au Premier ministre

- 11 juin 2010 : l'Autorité met en consultation publique jusqu'au 13 juillet son projet de décision précisant les modalités de l'accès aux lignes à très haut débit en fibre optique en dehors des zones très denses. Ce projet de décision complète le cadre réglementaire pour les zones moins denses (environ 80% de la population). La grande diversité de ces zones conduit à prévoir un cadre souple comportant un degré élevé de mutualisation et une concertation renforcée avec les collectivités territoriales afin de garantir une couverture homogène du territoire. / Le communiqué de presse  

- 8 juin 2010 : l'ARCEP se félicite du lancement par les opérateurs des appels au co-investissement en vue du raccordement à la fibre optique, d'ici un an, de 800 000 logements supplémentaires. / Le communiqué de presse  

- 12 mai 2010 : l'Autorité prolonge la consultation publique sur les conditions économiques de l'accès au génie civil de France Télécom lancée le 20 avril 2010. Un projet de décision qui aboutit à une répartition homogène des coûts sur l'ensemble du territoire, indépendamment de la densité des zones concernées, et conduit donc à un traitement favorable des territoires peu denses. / Le communiqué de presse  

- 20 avril : l'Autorité lance une consultation publique sur un projet de décision ayant pour objet de définir les conditions économiques de l’accès aux infrastructures de génie civil de boucle locale en conduite (fourreaux) de France Télécom. / La consultation publique (pdf) / Les contributions des acteurs à la consultation du 17 décembre 2009 (Aforst, Avicca, Bouygues Telecom, Colt, Covage, France Télécom, Free, Intercable Réunion, Lyonnaise des Eaux, SFR, Sipperec, Sycabel, UFC-Que choisir) (zip - 2,1 Mo)  

- 25 février : l’Autorité publie des orientations sur la mise en oeuvre de solutions de montée en débit via l’accès à la sous-boucle locale / Le communiqué de presse  

- 22 février : l’Autorité se félicite de la publication, par les opérateurs, de leurs offres de référence techniques et tarifaires FTTH. L’Autorité publie un guide pratique concernant les conditions de déploiement de la fibre à l’usage des bailleurs, syndics, copropriétaires / Le communiqué de presse / Le guide pratique

- 10 février :  au lendemain de la clôture des Assises des territoires ruraux par le Président de la République, qui a annoncé sa volonté de faire bénéficier tous les Français du très haut débit d’ici 15 ans, la Datar remet au ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire, un rapport d’étude sur le déploiement et le financement du très haut débit pour tous. Ce rapport présente les différents scénarios de déploiement généralisé du très haut débit ainsi que les investissements nécessaires, et ouvre des pistes de réflexion sur les modalités de financement / le communiqué de la Datar,  le communiqué du ministre, la synthèse de l'étude (5 pages), l'étude (109 pages)

- 18 janvier : la décision de l'ARCEP relative aux modalités du déploiement et de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique en zones très denses a été publiée le 17 janvier 2010 au Journal officiel. Les opérateurs disposent désormais d’un mois pour publier leurs offres d’accès détaillant les conditions techniques et tarifaires de la mutualisation des déploiements en cours et à venir de fibre optique jusqu’aux abonnés. L’ARCEP va poursuivre ses travaux afin de compléter, en 2010, le cadre règlementaire applicable en dehors des zones très denses / Communiqué de presse, Décision n° 09-1106, Recommandation / Le discours du Premier Ministre sur le thème du très haut débit et l’économie numérique

2009

- 23 décembre : l'ARCEP adopte et publie la décision et la recommandation relatives aux modalités du déploiement et de l'accès aux lignes à très haut débit en fibre optique en zones très denses et transmet la décision pour homologation au ministre chargé des communications électroniques / Communiqué de presse, Décision n° 09-1106, Recommandation

- 17 décembre : alors que le cadre du déploiement de la fibre en partie terminale dans les zones très denses est en passe d’être adopté par l’Autorité et que les opérateurs commencent à déployer dans ces zones, l’Autorité lance, jusqu'au 15 février 2010, une consultation publique sur les conditions économiques de l’accès au génie civil de boucle locale en conduite de France Télécom / La consultation publique

- 6 novembre : L'Autorité se félicite de l’avis favorable donné par la Commission européenne au projet de l'ARCEP concernant le déploiement de la fibre optique / Le communiqué de la Commission européenne / Le communiqué de l'ARCEP

- 22 octobre : bénéficier d’une montée en débit sur les réseaux fixes est une demande forte des consommateurs et des citoyens relayée par les collectivités territoriales. En attendant le FttH, une telle montée en débit peut se faire au travers de la mise en œuvre de solutions d’accès à la sous-boucle locale, laquelle pourrait permettre, dans un certain nombre de territoires, en raccourcissant les paires de cuivre, de proposer des débits DSL plus importants que ceux actuellement disponibles. La consultation publique lancée par l'Arcep jusqu’au 23 novembre doit permettre à l'Autorité de proposer, début 2010, les conditions effectives de mise en œuvre de l’accès à la sous-boucle, afin qu’il puisse, notamment, constituer un outil d’intervention à la disposition des collectivités / La consultation publique

- 15 octobre : l'Autorité publie une mise à jour de sa décision listant les opérateurs qui doivent être destinataires des informations sur l’installation de lignes en fibre optique dans les immeubles / La décision n° 09-0794

- 5 octobre : l'Autorité publie ses projets de décision et de recommandation relatifs aux modalités de l'accès aux lignes à très haut débit en fibre optique, les met en consultation publique jusqu'au 5 novembre et les notifie à la Commission européenne / Le projet de décision / Le projet de recommandation

- 30 septembre : La Commission européenne approuve le financement public du projet de réseau de très haut débit dans le département des Hauts-de-Seine / Le communiqué de la Commission

- 22 septembre : L'Autorité de la concurrence émet un avis favorable aux projets de décision et de recommandation de l'ARCEP sur les modalités de mise en oeuvre de la mutualisation de la partie terminale des réseaux en FIBRE / Le communiqué et l'avis de l'Autorité de la concurrence / Le projet de décision et le projet de recommandation de l'ARCEP transmis le 28 juillet 2009 à l'Autorité de la concurrence / Le communiqué de l'ARCEP

- 17 septembre : la Commission européenne adopte des lignes directrices sur les aides d'Etat pour les réseaux à haut débit / le communiqué de la Commission européenne / Les lignes directrices

-10 septembre : intervention de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, au séminaire "Numérique : investir aujourd'hui pour la croissance de demain", jeudi 10 septembre, à la Maison de la Chimie / Le discours

- 3 septembre 2009 : L'ARCEP publie la synthèse des contributions à la consultation publique lancée du 22 juin au 22 juillet 2009 / La Synthèse

- 28 juillet 2009 : l'ARCEP transmet à l'Autorité de la concurrence pour avis ses projets de décision et de recommandation / Communiqué de presse

- 20 juillet 2009 : le Sénat adopte la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique / La proposition de loi (pdf) / L'historique du dossier

- 22 juin 2009 : L’Autorité définit les conditions de déploiement de la fibre optique pour libérer l’investissement / Le communiqué de presse et les documents présentés lors de la conférence de presse / La synthèse de la consultation publique du 7 avril 2009 / Les contributions des acteurs (Afors Telecom, Alcatel-Lucent, Avicca, Bouygues, Communauté d'Aglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, Cete de l'Ouest, Conseil Général de la Moselle, Covage, FNCCR, France Télécom, Free, Numéricâble, SFR, Sidec du Jura, Sipperec, Sycabel, Syndicat Intercommunal d'Electricité de l'Ain, UFC Que Choisir, Union Habitat (21 contributions) (zip, 6,5 Mo) 

- 20 mai 2009 : La Commission européenne a publié, dans le cadre d'une consultation publique, un projet de lignes directrices relatives à l'application des règles communautaires sur les aides d'Etat au financement public des réseaux à haut débit. Le principal enjeu de cette discussion concerne le financement public des réseaux à très haut débit. Les Etats membres et les parties intéressés sont invités à soumettre leurs points de vue sur le projet pour le 22 juin 2009. Sur la base des commentaires reçus, la Commission prévoit d'adopter les Lignes directrices définitives sur le haut débit / La consultation

- 20 avril 2009 : les travaux menés par le groupe de travail "Très Haut Débit" du CRIP permettent de publier un modèle de convention de mise à disposition d'infrastructures de génie civil pour le déploiement de réseaux de communications électroniques. A l'usage des collectivités, ce document s'inscrit en particulier dans la dynamique d'implication des collectivités territoriales dans le déploiement des réseaux en fibre optiques. / Le modèle de convention

- 7 avril 2009 :

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique, et Jean-Claude Mallet, président de l'ARCEP, ont réuni les acteurs engagés dans le déploiement des réseaux à très haut débit pour faire un point d’étape sur les expérimentations en matière de mutualisation des réseaux fibre, menées, depuis janvier 2009, sur le territoire français. Cette réunion a ensuite permis de présenter aux représentants des collectivités locales et aux opérateurs les orientations principales qui se dégagent de cette première phase.

Plusieurs documents ont été publiés à cette occasion :

 Orientations de l’ARCEP suite à la première phase des travaux d’évaluation et d’expérimentation relatifs à la mutualisation des réseaux en fibre optique (prolongation de la consultation publique jusqu'au 7 mai 2009)

 Rapport de l’ARCEP relatif au déploiement des réseaux en fibre optique

 Synthèse de la première phase des travaux d’évaluation et d’expérimentation relatifs à la mutualisation des réseaux en fibre optique

 Tableau de bord du très haut débit au 31 décembre 2008

 Liste des opérateurs destinataires des informations concernant l’installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles

 Décision n° 2009-0327 du 2 avril 2009 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l’installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles 

 Rôle des collectivités territoriales dans le déploiement de la fibre

- 5 mars 2009 : l’Autorité fait un point d'information sur les expérimentations en cours par les différents opérateurs sur les modalités de mutualisation dans les réseaux fibre. Les expérimentations menées sur une vingtaine de sites (environ 2 000 logements) doivent permettre à l’ARCEP et aux acteurs de progresser dans leur compréhension mutuelle des questions techniques, opérationnelles et économiques que pose la mutualisation. Un point d’étape sera effectué fin mars sous l’égide de la Secrétaire d’Etat à l’Economie numérique. A cette occasion, l’Autorité publiera un premier tableau de bord du très haut débit. Enfin, l’Autorité publie une décision arrêtant le principe et les modalités d’échange d’informations entre opérateurs sur les immeubles fibrés / Point d’information sur les travaux en cours sur la mutualisation (présentation powerpoint) / Messages clés sur le très haut débit fixe / Décision n° 09-0169 sur l’échange d’informations entre opérateurs sur les immeubles fibrés

- 17 février 2009 : Edouard Bridoux, membre du Collège de l'ARCEP, fait le point sur l'ensemble des aspects de couverture (mobile et fixe) au cours de la table ronde sur la couverture numérique du territoire organisée par la Délégation à l’aménagement et au développement durable du territoire, à l'Assemblée nationale / La contribution d'Edouard Bridoux / La vidéo de la table ronde sur le site de l'Assemblée nationale 

- 14 février 2009 : les décrets "couverture des services" et "connaissance des réseaux", qui doivent permettre un meilleur déploiement des réseaux, sont publiés au Journal officiel. Le premier oblige les opérateurs à publier des cartes numériques de couverture des services disponibles sur leur territoire et à communiquer à l'Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements des informations leur permettant notamment d'établir des cartes. Le second permet à l'Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements d'obtenir gratuitement des opérateurs des informations sur les réseaux et infrastructures établis sur leur territoire / Décret n° 2009-166 du 12 février 2009 (couverture du territoire par les services de communications électroniques), Décret n° 2009-167 du 12 février 2009 (communication d’informations à l’Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire) et avis n° 2008-1218 de l'ARCEP sur les projets de décrets

- 20 janvier 2009 : l’Autorité a réuni les principaux opérateurs impliqués dans le déploiement de la fibre, France Télécom, SFR, Free et Numéricâble, ainsi que deux délégataires, Axione et Sequalum. Les opérateurs ont signé les conventions nécessaires à la mise en œuvre des expérimentations et ont arrêté une première liste d’une quinzaine de sites sur Paris (presque 2 000 foyers). Ils se sont engagés à fournir, d’ici au 31 janvier, une liste complémentaire incluant des sites en région ainsi que des sites dont le point de mutualisation se situe en dehors des immeubles. Ils transmettront à l'Autorité les informations nécessaires à la publication, dès le 31 mars, d’un premier tableau de bord sur le déploiement de la fibre en France / Communiqué de presse

- 16 janvier 2009 : plusieurs décrets d'application de la Loi de Modernisation de l'Economie sur le très haut débit sont publiés au Journal Officiel
 Décret n° 2009-52 relatif à l'installation de lignes à très haut débit en fibre optique dans les bâtiments neufs
 Décret n° 2009-53 relatif au droit au très haut débit
 Décret n° 2009-54 relatif à la convention entre opérateur et propriétaire portant sur l'installation, la gestion, l'entretien et le remplacement de lignes à très haut débit en fibre optique dans un immeuble

2008

- 24 décembre 2008 : à quelques jours de la fin de son mandat, Paul Champsaur revient sur les enjeux du déploiement de la fibre optique dans un interview aux "Echos" du 24 décembre 2008. Extrait.

" [...] 2009 sera une année clé pendant laquelle le régulateur et le gouvernement vont devoir s’occuper activement de ce dossier. Ce n’est pas simple car tous les acteurs avancent avec beaucoup d’arrière pensées qui ne sont pas toutes technologiques. Un comité de pilotage vient d’être créé pour les ramener à la table des négociations. Il faut maintenant expérimenter les diverses solutions techniques et faire sauter les derniers verrous dans le semestre qui vient. A priori, l’idée de placer plusieurs fibres dans un immeuble pour que chaque opérateur ait directement accès au client final semble être une solution de compromis. Elle donne le maximum de liberté à tout le monde pour un surcoût qui apparaît limité. C’est d’ailleurs le choix technique qui vient d’être retenu par l’opérateur historique helvétique Swisscom."

- 10 octobre 2008 : La fibre, c'est parti ! L'Autorité souhaite que les premiers déploiements puissent s'engager dans le respect des principes de concurrence loyale et de neutralité technologique. Pour cela, elle invite les opérateurs à conclure des accords de mutualisation incluant l'ensemble d'entre eux, et permettant de tester les différentes solutions techniques à l'échelle de quelques randes agglomérations. En complément, elle préconise une pratique de bonne gestion consistant à ce que l'opérateur d'immeuble propose aux opérateurs tiers de poser pour leur compte des fibres surnuméraires sur la partie terminale. L'Autorité publie enfin une convention type permettant aux copropriétés et aux bailleurs de désigner un opérateur responsable de toutes les opérations concernant la fibre à l'intérieur de l'immeuble / Communiqué de presse / Explications de texte : une interview de Paul Champsaur à La Tribune / Recommandations sur la mise en oeuvre de la mutualisation et étude topologique (PMP/Quatrec) sur la mutualisation / Convention type entre les opérateurs et les bailleurs et copropriétaires (pdf ou doc) 

- 23 septembre 2008 : "Les collectivités deviennent en quelque sorte les architectes des ressources rares, mutualisables de leurs territoires (...) Je formule le souhait que nous puissions tous ensemble trouver les voies de la juste régulation et construire des partenariats publics/ privés qui permettront à notre pays de garder dans le très-haut débit la place qu’il a su gagner dans le haut-débit." Gabrielle Gauthey s'exprimait le 23 septembre au Grenelle du très haut débit. Dans son discours, elle revient sur l'action des collectivités locales, la montée en débit des territoires, la couverture des zones blanches et les enjeux et opportunités du très haut débit / Le discours

- 18 septembre 2008 : la Commission lance une consultation sur l'approche régulatoire à adopter pour promouvoir les réseaux d'accès à haut débit de prochaine génération en Europe / la consultation

- 15 septembre 2008 : conformément aux décisions d'analyse de marché de l'Autorité, France Télécom a publié le 15 septembre les offres de références d'accès à la boucle locale [dégroupage], d'accès et de collecte DSL [bitstream] et d'accès aux installations de génie civil [fourreaux] ainsi que les offres commerciales "Liaison fibre optique" de raccordement des répartiteurs distants et "NRA Zone d'Ombre" de réaménagement de la boucle locale incluant la liste des sous-répartiteurs éligibles / Ces différentes offres sont en ligne sur le site de France Télécom  / Les décisions de l'Autorité : n° 08-0835 (dégroupage et accès aux fourreaux) et n° 08-0836 (bitstream) 

- 5 août 2008 : la loi n° 2008-776 de modernisation de l'économie (LME) adoptée par le Parlement le 23 juillet 2008 a été publiée le 5 août 2008 au Journal Officiel / Le volet télécom de la loi (titre III, chapitre 1) / La LME et les télécommunications (article paru dans La Lettre de l'Autorité n° 63, septembre-octobre 2008) 

- 25 juillet 2008 : l’Autorité adopte ses décisions d'analyse des marchés du haut débit et du très haut débit / La décision n° 08-0835 pour (notamment) l'accès aux fourreaux / Les observations de la Commission 

- 23 juillet 2008 : la loi de Modernisation de l'Economie (LME) est adoptée par le Parlement / L'article 29 de la loi relatif à la fibre 

- 5 juin 2008 : saisi le 24 avril 2008 par l'ARCEP, dans le cadre de la procédure d'analyse des marchés, le Conseil de la concurrence considère qu'une régulation ex ante est nécessaire compte tenu de l'importance des enjeux liés au déploiement de la fibre optique sur les marchés de gros haut débit et du très haut débit / Communiqué du Conseil / L'avis du Conseil

- 4 juin 2008 : le Conseil de la concurrence est favorable à la mutualisation de la partie terminale des nouvelles boucles locales résidentielles en fibre optique / l'avis du Conseil / Communiqué du Conseil

- 22 mai 2008 : l'ARCEP publie une consultation publique portant sur le déploiement et la mutualisation de la partie terminale des réseaux FTTH. Ce document aborde le rôle de l'opérateur d'immeuble (i.e celui qui est autorisé à installer la fibre dans les propriétés privées), la pratique conventionnelle entre opérateurs et copropriétés (ou gestionnaires d'immeubles) et la question de la localisation du point de mutualisation / La consultation publique

- 24 avril 2008 : L'Autorité publie la synthèse de la consultation publique lancée en décembre sur son nouveau cycle d’analyse des marchés, couvrant la période 2008-2011 et portant à la fois sur le haut débit et le très haut débit. L'analyse porte plus précisément sur les deux marchés du haut débit retenus par la Commission : le marché de gros des offres d'accès aux infrastructures physiques et le marché de gros des offres activées. Ce document, accompagné des contributions des acteurs, est transmis pour avis au Conseil de la concurrence. / La synthèse / Les contributions des acteurs (zip) / Le document transmis au Conseil de la concurrence 

- 6 mars 2008 : Accès au génie civil, accès aux bâtiments, rôle des collectivités : Paul Champsaur est intervenu le 27 février à la conférence annuelle du FTTH Council Europe à Paris / Son discours est maintenant disponible en version française (lire la version anglaise )

- 12 février 2008 : le Conseil de la concurrence a publié sa décision concernant la saisine de Free sur le refus de France Télécom de lui donner accès à son réseau de génie civil pour le déploiement de la fibre optique. Le Conseil a décidé de ne pas prononcer de mesures d'urgence, considérant qu'il n'y avait pas d'atteinte grave et immédiate au secteur. Il a, en effet, pris acte du fait que France Télécom s'était engagée depuis le mois d'octobre devant l'ARCEP dans un processus constructif d'élaboration d'une offre d'accès à ses fourreaux, laquelle devrait en principe aboutir à une offre opérationnelle à l'été 2008. Le Conseil a cependant décidé de poursuivre l'instruction au fond / Le communiqué et la décision du Conseil / L'avis de l'ARCEP

2007

- 19 décembre 2007 : l'Autorité lance un nouveau cycle d'analyse de marché pour la période 2008-2010. Sur le très haut débit, la principale évolution proposée est la mise en place d'une régulation du génie civil de France Télécom / Communiqué de presse

- 13 décembre 2007 : l'Autorité participait au Comité de pilotage du Très Haut Débit présidé par le secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur. A l'issue du Comité, les pouvoirs publics ont annoncé des mesures législatives, soumises à consultation publique jusqu'au 15 janvier 2008, pour faciliter le déploiement de la fibre. Le gouvernement propose aussi d'élargir les pouvoirs de l'Arcep pour la mise en œuvre de la mutualisation de la partie terminale du réseau fibre dans les immeubles. Des textes législatifs devraient être déposés dès le premier semestre 2008 / Discours de Paul Champsaur / Communiqué et dossier de presse du Ministère / Consultation Très haut débit : document de consultation et tableau des mesures

- 28 novembre 2007 : l'Autorité publie les résultats de ses consultations publiques sur la situation concurrentielle des fourreaux et la mutualisation de la partie terminale des réseaux de boucle locale fibre. Des dispositions législatives sont nécessaires afin d’obliger les opérateurs à mutualiser la partie terminale de leur réseau fibre dans les immeubles. Sur l'accès au génie civil de France Télécom, l'Autorité veillera à ce que l’ensemble des opérateurs aient accès dans des délais rapprochés à ce génie civil dans des conditions équivalentes / Les documents présentés au cours la conférence de presse du 28 novembre 2007 

- 21 septembre 2007 : l'Autorité ajoute un 4ème scénario à sa consultation publique sur les fourreaux et invite les acteurs à se prononcer sur ce scénario. La date limite de remise des contributions est  donc reportée au vendredi 5 octobre 18h (au lieu du 28 septembre), ainsi que pour la consultation sur la mutualisation de la fibre / la nouvelle version de la consultation publique 

- 26 juillet 2007 : l'Autorité publie deux consultations publiques sur le très haut débit. La première porte sur la situation concurrentielle des fourreaux et leur régulation éventuelle afin d'y déployer des boucles locales à très haut débit. La deuxième consultation traite de la mutualisation de la partie terminale des réseaux de fibre optique entre les opérateurs pour limiter les travaux dans les immeubles / le communiqué

- 6 juin 2007 : l’Autorité souhaite s'assurer d'une mutualisation effective des réseaux entre les opérateurs d'offres à très haut débit. Dans cette optique, deux consultations publiques seront lancées avant l'été, sur l'accès des opérateurs aux fourreaux existants et sur la mutualisation de la partie terminale des réseaux fibre / Communiqué / "Il faut créer les conditions d'une concurrence dans le trés haut débit ": interview de Paul Champsaur aux "Echos" sur la politique que va suivre l'Autorité en matière de FTTH

- 27 mars 2007 : intervention de Gabrielle Gauthey, membre de l’ARCEP, au colloque Aromates-Idate sur le "Très haut débit : quels enjeux, quelles technologies, quels acteurs ?"

- 15 mars 2007 : au cours de la troisième réunion plénière du Comité des Réseaux d'Initiative Publique (CRIP), Paul Champsaur a annoncé que les formes d'intervention publique susceptibles de favoriser le déploiement des réseaux très haut débit serait un des principaux axes de travail du CRIP en 2007 / Communiqué de presse, discours d'ouverture de Patrick Devedjian, discours de clôture de Paul Champsaur, l'espace du CRIP

- 6 décembre 2007 : l'Autorité publie, à l'intention des aménageurs et des collectivités, un Guide de l'équipement des zones d’activité en infrastructures de télécommunications à haut et très haut débit / Communiqué de presse / Le Guide

2006

- 16 novembre 2006 : l'Autorité publie, dans sa Lettre externe, un dossier spécial de 12 pages sur la fibre avec un article d'ouverture rédigé par Gabrielle Gauthey, membre de l'ARCEP et des interviews de collectivités territoriales et des acteurs interessés (France telecom, Free, Neuf Cegetel, Erenis, Noos-Numéricable) / l'article de Gabrielle Gauthey

- 16 novembre 2006 : intervention de Paul Champsaur, Président de l'ARCEP, aux journées internationales de l'Idate à Montpellier / le discours

- 10 novembre 2006 : l'Autorité présente son programme de travail / le dossier de presse (pdf - 3 Mo)

- 8 novembre 2006 : intervention de Paul champsaur, président de l'ARCEP, lors du colloque La Tribune-NPA Conseil sur « Les champs de confrontation de l’audiovisuel de demain » / le discours