14 - 15 juin 2010 : Le déploiement des réseaux de communications électroniques à très
haut débit, notamment en fibre optique, représente un enjeu industriel
majeur et un facteur décisif d’aménagement et de développement de nos
territoires". Le Premier ministre, François Fillon, a présenté ce
matin le programme national "très haut débit".
- Le
communiqué de presse de Matignon et le document d'orientation 
- Le
communiqué du Secrétariat d'Etat à la Prospective et au Développement
de l'économie numérique
- Le communiqué
et l'avis
de l'Autorité de la concurrence
L'ARCEP publie l'avis qu'elle a rendu au Premier ministre sur
le programme
national très haut débit.
- Le
communiqué de presse de l'ARCEP
- L'avis
de l'ARCEP donné au Premier ministre
Afin de garantir que cette dynamique profite à l'ensemble du
territoire, l'ARCEP a mis en consultation publique, le 11 juin
2010, un
projet de décision précisant le cadre du déploiement des nouveaux
réseaux de fibre optique sur l'ensemble du territoire, y compris les
zones moins denses.
- Le communiqué de presse
- La consultation publique
15 janvier 2010 : l’ARCEP publie la synthèse de sa consultation publique en vue de l’attribution d’autorisations dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz pour le déploiement des réseaux mobiles à très haut débit. Cette consultation a donné lieu à 35 contributions. L’ARCEP publiera prochainement des premiers scénarios d’attribution de ces bandes / - Communiqué de presse
5 mars 2009 : l’Autorité lance une consultation sur les modalités à retenir en matière d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz. Cette consultation est la première étape du processus d’attribution des fréquences. Il s’agit de préparer le mouvement - de long terme - d’investissement dans le très haut débit mobile. L’enjeu d’aménagement du territoire est au cœur de la procédure.
Les acteurs intéressés sont invités à transmettre leurs contributions pour le 15 juin 2009 / La consultation publique
Les autres documents présentés au cours du point presse :
- L'action de l'Autorité en matière d'attribution de fréquences pour le développement des réseaux mobiles à haut et très haut débit (présentation powerpoint)
- Les messages clés sur le très haut débit mobile (pdf)
