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| Actualité / Communiqué de presse |
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| Dernière mise à jour le 10 juillet 2007 |
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INFORMATION CONSOMMATEURS
Les consommateurs français pourront bénéficier d’une baisse automatique des tarifs mobiles lorsqu’ils voyagent hors de France au sein de l’Union Européenne dés la fin de l’été. Les opérateurs mobiles français vont proposer à leur client une nouvelle grille tarifaire dite "eurotarif" fixant des prix en baisse de près de 40% pour la réception et l’émission d’appels mobiles lors d’un séjour dans un pays de l’Union européenne. Les consommateurs, qui le souhaitent et accomplissent une démarche volontaire auprès de leur opérateur mobile, pourront bénéficier de l’ "eurotarif" dès la fin août.
Paris, le 5 juillet 2007
L’Union Européenne vient d’adopter un règlement
qui impose automatiquement dès la fin de l’été une
baisse importante du prix des tarifs d’appels mobiles vocaux émis ou
reçus par un consommateur français en situation d’itinérance
en Europe ; c’est à dire lorsqu’il voyage dans un pays de l’Union Européenne
et utilise son téléphone mobile français.
Ce règlement renforce aussi les obligations d’information
des opérateurs vis-à-vis de leur client en matière de coût des services mobiles en situation d’itinérance
au sein de l’Union Européenne.
Quels sont les tarifs qui vont baisser ?
Ce sont les tarifs des appels reçus ou émis
à l’aide de son téléphone mobile par un client d’un
opérateur mobile français lorsqu’il séjourne hors de
France dans l’un des 26 autres pays de l’Union Européenne :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark,
Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie,
Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République
tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
De combien vont baisser les nouveaux tarifs ?
40 % : C’est l’ordre de grandeur de la baisse
des prix à venir par rapport au tarif actuel pour la plupart des
utilisateurs.
0,24 euro HT, soit moins de 0,29 euro TTC par minute
: Ce sera le prix maximum par minute pour la réception d’un appel
lorsque l’on séjournera dans un autre pays de l’union européenne.
0,49 euro HT, soit moins de 0,59 euro TTC par minute
: Ce sera le prix maximum par minute pour un appel émis à
destination d’un numéro fixe ou mobile de l’Union Européenne
lorsque l’on séjournera dans un autre pays de l’Union Européenne.
Ces plafonds diminueront de nouveau les 30 août 2008
et 2009 à 0,22 puis 0,19 euro HT par minute pour les appels reçus
et à 0,46 puis 0,43 euro HT par minute pour les appels émis.
Quand les tarifs vont-ils baisser ?
30 juillet 2007 : c’est l’échéance
que les opérateurs doivent respecter pour informer leurs clients
de la possibilité de bénéficier de l’offre " eurotarif ",
offre respectant le règlement européen, et leur permettre
de choisir à leur initiative de bénéficier de
l’ " eurotarif " ou de conserver leur tarif actuel (qui peut
demeurer plus avantageux pour certains clients). En pratique, cette
information devrait être réalisée par l’insertion d’encarts
dans les factures.
Un mois : c’est le délai maximum imparti
aux opérateurs pour activer le nouveau tarif suite à la demande
d’un client. Les premiers clients bénéficieront donc des
nouveaux tarifs à la fin du mois d’août.
Deux mois : c’est le délai au bout
duquel les opérateurs devront basculer automatiquement sur
l’ " eurotarif " les clients, qui n’ont pas exprimé
de choix et ne bénéficiaient pas d’un tarif d’itinérance
préférentiel. A fin septembre, la quasi-totalité
des consommateurs français bénéficiera donc de l’ " eurotarif ".
30 septembre 2007 : c’est à compter
de cette date que les opérateurs devront envoyer des SMS rappelant
à leurs clients les 3 principaux prix des appels en itinérance
– prix d’un appel reçu, prix d’un appel local dans le pays visité
et prix d’un appel vers la France – lorsqu’ils arrivent dans un autre état
membre de l’Union Européenne. Les opérateurs seront aussi
tenus de diffuser gratuitement sur demande du client une information tarifaire
plus détaillée sur les tarifs d’appel vocaux vers d’autres
destinations, de SMS, de MMS et de communication de donnés au moyen
d’une messagerie vocale mobile ou par SMS.
Quelle démarche suivre pour bénéficier
au plus tôt de l’euro-tarif ?
Les opérateurs annonceront les modalités
pratiques de souscription de l’ "eurotarif" d’ici à fin
juillet. Muni de cette information, les consommateurs qui le souhaitent
pourront souscrire à l’ "eurotarif" auprès de
leur opérateur.
Dans tous les cas, le client peut contacter le service
client de son opérateur qui pourra le renseigner sur les modalités
pratiques de souscription de l’ "eurotarif" et lui indiquer
quand il pourra bénéficier de ce tarif.
Quel est le lien entre les offres promotionnelles estivales
et la création de l’ " eurotarif " ?
Ces offres sont traditionnellement offertes durant la période
estivale par les opérateurs sur une base purement commerciale et
donc indépendamment du nouveau règlement européen.
Ces offres peuvent s’appliquer dans tout ou partie de l’Union Européenne,
voire être étendues à des pays non-européens.
Que faire si j’ai souscrit à un tarif d’itinérance
préférentiel ?
Certains gros utilisateurs de services d’itinérance
internationale (voyageurs d’affaires…) peuvent avoir par le passé
souscrit une offre leur faisant bénéficier de façon
permanente de prix d’itinérance réduits. Pour certains
de ces consommateurs, ces offres sont plus intéressantes que le tarif
issu du nouveau règlement européen. Ces clients ne bénéficieront
de l’ " eurotarif " que s’ils le demandent après avoir
été informés de l’existence de nouvelles offres par
leur opérateur.
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