Paris, le 5 juillet 2007

La réutilisation rapide par les services mobiles de troisième génération (3G) des bandes de fréquences utilisées aujourd’hui par la 2G représente un enjeu majeur pour l’extension de la couverture de la 3G.

L’Autorité a ainsi mené une consultation publique du 4 mai au 4 juin 2007 dans le cadre de la démarche d’analyse et de concertation engagée au printemps 2006 avec les acteurs du secteur pour fixer les modalités de réutilisation pour la 3G des fréquences 900 et 1800 MHz actuellement utilisées pour la 2G.

L’Autorité rend compte aujourd’hui des résultats de la consultation publique et des orientations qu’elle retient pour la mise en œuvre de la 3G dans les bandes 900 et 1800 MHz.

L’Autorité apporte de la visibilité aux acteurs économiques du secteur - opérateurs et industriels - sur les modalités réglementaires susceptibles d’être retenues pour la réutilisation des bandes 900 et 1800 MHz pour la 3G, afin de leur permettre d’engager les travaux techniques préparatoires pour une introduction rapide de la 3G dans ces bandes.

En outre, la présente communication vise à éclairer les acteurs intéressés à participer à l’appel à candidatures lancé le 8 mars 2007 pour l’attribution de la quatrième licence 3G quant au calendrier de mise à disposition des fréquences 900 et 1800 MHz pour un nouvel entrant, ainsi que l’Autorité l’avait annoncé dans les motifs de sa décision n°2007-0177 décrivant l’appel à candidature.

Neuf acteurs ont contribué à cette consultation publique. On dénombre cinq opérateurs de réseaux de communications électroniques, un équipementier, deux sociétés utilisatrices de services GSM et une administration.

Les contributions ont confirmé les grandes orientations proposées par l’ARCEP dans sa consultation publique dans les deux configurations correspondant à l’existence ou non d’un quatrième opérateur 3G. Par ailleurs les contributeurs ont soulevé des questions relatives aux redevances et à la compatibilité en bandes adjacentes qu’il convient de prendre en compte.

Au vu de ces éléments, l’Autorité a arrêté les orientations précisées dans le document ci-joint.

Les principales conséquences de ces mesures sont les suivantes :

• Les opérateurs 2G-3G qui le souhaitent pourront réutiliser dès 2008 le spectre à 900 MHz pour la 3G.
• Un éventuel nouvel entrant 3G qui serait autorisé à la suite de l’appel à candidature portant sur la quatrième licence UMTS à 2,1 GHz accèderait également au spectre à 900 MHz après restitution par les opérateurs 2G existants. Cette mise à disposition interviendrait fin 2009 en dehors des zones très denses, et fin 2012 sur l’ensemble du territoire.

		Les documents associés Les orientations retenues par l'ARCEP pour la réutilisation des bandes 900 et 1800 MHz pour la 3G (pdf)