Paris, le 6 juin 2007

Au cours des derniers mois, les principaux opérateurs français ont annoncé et ont commencé à mettre en œuvre des plans de déploiement de réseaux d'accès très haut débit, à Paris et dans certaines grandes villes de province.

Ces initiatives s’inscrivent dans la continuité de la dynamique du marché du haut débit et placent la France en avance par rapport à ses homologues européens. Afin de favoriser l'efficacité des investissements au bénéfice final des consommateurs, l'Autorité souhaite contribuer à l’émergence d’un cadre favorable au développement du très haut débit. Au cours des prochains mois elle estime nécessaire d’approfondir deux sujets : l'accès des opérateurs aux fourreaux et le partage de la partie terminale des réseaux.

Favoriser le déploiement des opérateurs en mutualisant les fourreaux

Le renouvellement complet de la boucle locale cuivre par des boucles locales en fibre optique nécessite un investissement de plusieurs dizaines de milliard d'euros. Les coûts de génie civil et de pose de fourreaux représentent plus de la moitié du coût de construction d'une nouvelle boucle locale fixe. Dans ces circonstances, la possibilité de mutualiser des infrastructures de génie civil (fourreaux, chambres) est un facteur essentiel de l’équation économique des opérateurs.

Plusieurs démarches sont engagées en ce sens :

En premier lieu, le Comité des Réseaux d'Initiative Publique (CRIP), lieu d’échanges et de concertation entre l’ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs, étudie les modalités d’intervention des collectivités en faveur du très haut débit, telle que la pose des fourreaux surnuméraires par les collectivités à l'occasion de travaux de voirie et leur location aux opérateurs.

=> Des points de repères seront publiés avant la fin de l'année.

Ensuite, des travaux ont été engagés par l'Arcep pour évaluer l'opportunité et la faisabilité d'une régulation des fourreaux de l'opérateur historique. En effet, France Télécom possède et exploite plusieurs centaines de milliers de km de fourreaux installés notamment pour le réseau téléphonique et les réseaux du Plan Câble. Ces infrastructures ne sont que partiellement occupées et sont susceptibles de faciliter le déploiement de réseaux en fibre optique.

Une telle régulation concentrée sur les couches les plus basses des réseaux permettrait de stimuler les investissements des opérateurs en diminuant les besoins de régulation sur les couches plus hautes : architecture des réseaux en fibres, structure et tarification des offres activées.

=> L'Autorité mettra à l'été en consultation publique une analyse de marché portant sur la situation concurrentielle des fourreaux et sur leur régulation éventuelle.

Mutualiser la partie terminale des réseaux pour éviter la création de monopoles locaux

La mutualisation de la partie terminale des réseaux est indispensable :

• pour limiter les nuisances dans les immeubles et les logements en évitant une multiplication des travaux de pose de réseaux par les différents opérateurs ;
• pour permettre aux habitants de faire jouer la concurrence entre les fournisseurs de service très haut débit sans être captifs du premier opérateur qui aura équipé leur immeuble.

Les opérateurs ayant commencé à déployer des réseaux fibre dans les immeubles semblent d'ailleurs indiquer aux syndics et copropriétaires que leur réseau est "mutualisable".

Or à ce jour leurs offres d'accès ou de mutualisation n'ont été ni publiées ni portées à la connaissance de l'Autorité. Certains gestionnaires d'immeubles se sont interrogés sur cette situation.

=> Afin de fournir une information transparente aux différents acteurs, l'Autorité invite les opérateurs déployant des réseaux à très haut débit à lui adresser d’ici la fin du mois leur offre technique et tarifaire d'accès à la partie terminale de leur réseau.

L'Autorité attachera la plus grande attention aux aspects suivants : spécifications techniques des interfaces, tarifs de mise à disposition, localisation des points d'interconnexion, prestations connexes de raccordement des points d'interconnexion et d'hébergement des équipements.

=> Un document soumis à consultation publique visera ensuite à préciser les principales conditions nécessaires pour que la partie terminale d’un réseau fibre puisse être effectivement mutualisée entre les différents opérateurs très haut débit dans des conditions techniques et économiques raisonnables.

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Afin d'assurer la coordination des différents travaux en cours une fonction de chef de projet très haut débit est créée au sein de l’Autorité. Elle sera assumée par Sébastien Soriano, chef de l’unité FTTx et dégroupage.