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Actualité / Communiqué de presse English  
Dernière mise à jour le 27 novembre 2009
CONSOMMATEURS / ECRASEMENTS A TORT
L’Autorité informe les consommateurs qu’en cas " d’écrasement à tort " de leurs services téléphonique et/ou Internet haut débit, leurs opérateurs sont tenus de rétablir ces services dans les meilleurs délais et à leurs frais 

Paris, le 25 janvier 2007

L’Autorité a récemment constaté une augmentation du nombre de plaintes de consommateurs faisant état " d’écrasement à tort " de leurs services téléphonique et/ou Internet haut débit, entrainant de facto l’indisponibilité du téléphone ou de l’Internet.

Elle travaille actuellement avec l’opérateur historique et les opérateurs de dégroupage pour améliorer les processus opérationnels.

Mais l’Autorité rappelle d’ores et déjà aux opérateurs qu’en cas " d’écrasements à tort " des services d’un de leurs clients, ils doivent procéder gratuitement et dans les meilleurs délais au rétablissement de ces services.

L’Autorité a demandé à l’ensemble des opérateurs de mettre en œuvre ces principes pour minimiser les désagréments subis par le consommateur victime d’un " écrasement à tort ".

Pour informer au mieux les consommateurs sur la conduite à tenir en cas d’écrasement à tort, l’Autorité enrichit sa Foire Aux Questions d’une rubrique " Que faire en cas d’écrasement à tort ? ".


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