Paris, le 20 décembre 2005

L’Autorité a décidé l’ouverture d’une nouvelle tranche de numéros (commençant par 09) pour les communications interpersonnelles. Cette décision résulte d’une concertation approfondie avec l’ensemble du secteur pour anticiper les nouveaux usages du téléphone et permettre le développement de nouveaux services.

L’ouverture de cette nouvelle tranche de numéros vise à faciliter le développement des nouveaux services offerts sur des accès haut débit par les opérateurs et les fournisseurs de service. En outre, cette tranche permettra des offres de convergence fixe-mobile.

Ces nouveaux services ne bénéficiaient pas jusqu’ici d’une visibilité claire pour le consommateur. Beaucoup d’entre eux utilisaient des numéros commençant par 087 : ceux –ci sont perçus comme chers par les utilisateurs alors que le coût des communications vers ces numéros est souvent inférieur au tarif local.

Dans un premier temps, dix millions de numéros commençant par 097 sont ouverts pour les services de communications interpersonnelles non géographiques. Cette nouvelle tranche pourra ainsi être clairement identifiée par les utilisateurs comme spécifique aux services innovants, à faible coût. Les opérateurs bénéficieront pour leur part de plus de choix dans les numéros pour leurs services.

Grâce à cette mesure, les opérateurs pourront faire migrer les services actuels utilisant le préfixe 087 et disposeront d’importantes nouvelles ressources. Les utilisateurs de numéros 087 n’auront qu’à changer un chiffre en remplaçant le 8 par le 9 (exemple : le numéro 08 71 71 71 71 devient le 09 71 71 71 71 ) pour utiliser ces nouveaux numéros 097.

L’introduction de cette nouvelle tranche de numéros s’inscrit dans une démarche de mise à jour du plan de numérotation qui en maintient l’organisation générale fondée sur les grandes catégories de numéros : numéros géographiques de 01 à 05, numéros mobiles en 06, numéros d’accès à des services à valeur ajoutée en 08. En outre, toutes les décisions relatives au plan de numérotation ont été rassemblées dans un nouveau document qui présente l’organisation du plan de numérotation et précise les conditions d’utilisation de chaque catégorie.

Les trois décisions adoptées par l’Autorité le 15 décembre sont le fruit de plusieurs mois de concertations avec l’ensemble du secteur : une consultation publique avait été lancée en octobre 2004 pour connaître l’avis des acteurs et plusieurs groupes de travail ont approfondi la réflexion de l’Autorité sur le sujet de la numérotation.

Les décisions sont disponibles en téléchargement :

		Les documents associés  Décision n° 05-1084  de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 15 décembre 2005 approuvant les règles de gestion du plan national de numérotation   Décision n° 05-1085  de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 15 décembre 2005 fixant l’utilisation des catégories de numéros du plan national de numérotation  Décision n° 05-1086  de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 15 décembre 2005 ouvrant la tranche de numéros 097BPQMCDU à l’attribution - Synthèse de la partie prospective de l’appel à commentaires sur la numérotation (questions 1 à 19) ( PowerPoint ) - Synthèse de la partie relative aux numéros de communications interpersonnelles de l’appel à commentaires sur la numérotation (questions 20 à 37) ( PowerPoint ) - Synthèse de la partie relative aux numéros à fonctionnalités banalisées de l’appel à commentaires sur la numérotation (questions 54 à 58) ( PowerPoint )