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BANDE 700 MHz

L'ARCEP délivre leurs autorisations aux lauréats 

Paris, le 9 décembre 2015

Par la décision n° 2015-1454 en date du 24 novembre 2015, l'ARCEP a retenu les candidatures des sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange France et SFR dans le cadre de la procédure d'attribution des fréquences de la bande 700 MHz.

L'ARCEP a délivré hier à chacune de ces sociétés une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande. La délivrance de ces autorisations marque l'aboutissement de la procédure d'attribution. Elles reprennent les conditions d'usage des fréquences qui avaient été prévues dans le cadre de la procédure, et notamment les obligations de déploiement, qui sont rappelées en annexe.


Au total, les lauréats devront verser à l'État une redevance fixe de 2 798 976 324 euros. Celle-ci est exigible en quatre quarts entre 2015 et 2018. Ils verseront également une redevance variable égale à 1% du chiffre d'affaires réalisé sur les fréquences concernées.

Les fréquences, actuellement utilisées par la télévision numérique terrestre, seront libérées progressivement sur le territoire entre avril 2016 et juillet 2019.

Annexe - Rappel des obligations de couverture



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