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BANDE 700 MHz

Résultat final de la procédure d'attribution 

Paris, le 24 novembre 2015

Les résultats définitifs de l'enchère sont les suivants :


Plus précisément :

- l'opérateur SFR est placé en 1re position dans la bande et se voit attribuer 5 MHz duplex, pour un montant de 466 000 000 euros ;

- l'opérateur Orange est placé en 2e position dans la bande et se voit attribuer 10 MHz duplex, pour un montant de 933 078 323 euros ;

- l'opérateur Bouygues Telecom est placé en 3e position dans la bande et se voit attribuer 5 MHz duplex, pour un montant de 467 164 000 euros ;

- l'opérateur Free Mobile est placé en 4e position dans la bande et se voit attribuer 10 MHz duplex, pour un montant de 932 734 001 euros.

Au total, les lauréats devront verser à l'Etat, au titre des redevances pour l'utilisation des fréquences de la bande 700 MHz, la somme de 2 798 976 324 euros.

Pour rappel, les lauréats paieront ces sommes en quatre quarts exigibles :

- à l'attribution des autorisations

- un an plus tard (soit fin 2016) ;

- deux ans plus tard (soit fin 2017) ;

- et trois ans plus tard (soit fin 2018).

A ces sommes viendront s'ajouter une part annuelle variable, égale à un pourcent du chiffre d'affaire réalisé par l'exploitation de ces fréquences.

L'ARCEP délivrera d'ici quelques semaines à chacune des sociétés lauréates leur autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz.


Annexe - Rappel des obligations de couverture

T1 = date d'attribution des fréquences

 



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