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L’ARCEP adopte une décision sur les processus opérationnels de la mutualisation des réseaux à très haut débit en fibre optique 

Paris, le 7 août 2015

A la suite des contributions reçues lors de deux consultations publiques et après avoir consulté l’Autorité de la concurrence, la Commission européenne et la Commission consultative des communications électroniques, l’ARCEP  adopte une décision sur les processus opérationnels de la mutualisation des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique.

Cette décision a été homologuée par Axelle LEMAIRE, ministre chargé des communications électroniques, et a été publiée au Journal Officiel de la République Française du 5 août 2015.

Un enjeu clé d'harmonisation pour le succès commercial de la fibre

Le déploiement de la fibre optique s’est fortement accéléré ces derniers trimestres (+39% de locaux éligibles en un an, 4,4 millions de logements éligibles au 31 mars 2015). Le rythme de déploiement, qui a dépassé le million de nouveaux logements éligibles par an, doit encore augmenter dans les années à venir ; à terme, plusieurs dizaines de millions de locaux auront accès à la fibre optique sur le territoire.

Le succès commercial de la fibre optique dépendra notamment de la capacité des fournisseurs d’accès à internet à commercialiser des offres homogènes sur le territoire national. Or, à la différence de la boucle locale de cuivre, le déploiement de la fibre repose sur l'intervention d'une grande diversité d'opérateurs, privés ou publics. Il est donc essentiel d’homogénéiser les conditions d’accès aux réseaux fibre pour permettre l'industrialisation du marché.

Une mise en œuvre progressive de la décision

Afin d’accompagner les opérateurs dans l’application des dispositions de la décision, l’ARCEP a prévu un mécanisme d’entrée en vigueur progressive des dispositions. D’une part, les différentes dispositions du projet devront être mises en œuvre selon des délais distincts en fonction de leurs impacts respectifs. D’autre part, la décision prévoit un suivi de la mise en œuvre auprès de chaque opérateur concerné qui devra, à chaque échéance, transmettre un rapport d’avancement à l’Autorité.



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