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L'ARCEP met en consultation publique un projet de recommandation sur la mise en œuvre de l'obligation de complétude des déploiements de fibre optique 

Paris, le 29 juin 2015

La règle dite de complétude des déploiements vise à assurer la cohérence des déploiements en fibre optique jusqu'à l'abonné et une couverture homogène des zones desservies. Cette question a été évoquée dans le rapport remis par Paul Champsaur, au ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique et à la secrétaire d'Etat au Numérique, à l'issue de la mission qu'il a menée sur la transition vers les réseaux à très haut débit et l'extinction du réseau de cuivre. Le rapport, qui souligne que la complétude des déploiements devrait constituer un préalable à l'obtention du statut " zone fibrée " et à la mise en œuvre des mesures incitatives à la transition vers très haut débit qui y sont associés, pointe également qu'une mise en œuvre trop contraignante de la règle de complétude serait susceptible de freiner les ambitions des acteurs du déploiement dans les zones comportant des logements isolés.

Dans un contexte d'accélération des déploiements dans les zones moins denses et compte tenu de la souplesse nécessaire pour mener à bien les projets de déploiement, tant d'initiative privée que publique, l'Autorité estime utile de préciser l'interprétation à donner à la règle de complétude. Ces précisions permettront d'industrialiser les modalités de mise en œuvre de cette règle sur l'ensemble du territoire.

Il s'agit en effet d'offrir à l'ensemble des opérateurs qui déploient, ainsi qu'à leurs co-investisseurs, une visibilité suffisante afin de leur permettre d'engager des déploiements économiquement viables, cohérents et homogènes sur l'ensemble des territoires en zones moins denses.

Le projet de recommandation présente les modalités de mise en œuvre de l'obligation de complétude envisagées par l'Autorité pour les zones d'habitat dispersé afin de prendre en compte les spécificités du déploiement et de la commercialisation des accès en fibre optique dans ces zones et de garantir l'efficacité des déploiements effectués.

L'Autorité a pris en compte les meilleures pratiques mises en œuvre dans certains projets en zone rurale.

L'ensemble des acteurs est invité à réagir aux éléments présentés dans ce projet de recommandation.

La consultation publique est ouverte jusqu'au 18 septembre 2015.



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