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BANDE 700 MHz

L'ARCEP publie la synthèse des contributions reçues à sa consultation publique sur la revue stratégique du spectre pour le très haut débit mobile. 

Paris, le 31 mars 2015

L'ARCEP publie aujourd'hui la synthèse et l'ensemble des contributions à sa consultation publique sur la " Revue stratégique du spectre pour le très haut débit mobile ", qu'elle a menée entre le 16 décembre 2014 au 16 février 2015. L'objectif de cette consultation était d'examiner, dans un contexte de forte augmentation du trafic de l'internet mobile, les deux leviers qui permettent de poursuivre et d'accélérer la modernisation continue des réseaux mobiles :

- la réutilisation des fréquences existantes avec des technologies plus efficaces ;
- la mise à disposition de nouvelles fréquences, notamment celles de la bande 700 MHz.

Le document mis en consultation a reçu 46 contributions de la part d'une grande variété d'acteurs, notamment d'opérateurs, d'équipementiers, d'associations professionnelles et d'associations de collectivités territoriales. L'ARCEP se félicite de l'intérêt témoigné par les opérateurs mobiles pour les fréquences de la bande 700 MHz, qui sont indispensables pour accompagner le développement des réseaux à très haut débit mobile.

La consultation publique permet de confirmer l'augmentation exponentielle, passée et à venir, du trafic de données sur les réseaux mobiles à très haut débit. Pour répondre à cet enjeu, trois leviers apparaissent ainsi mobilisables :

- l'amélioration de l'efficacité des technologies d'accès ;
- l'optimisation de l'architecture des réseaux ;
- la mise à disposition de fréquences supplémentaires.

Les contributions recueillies viennent enrichir l'analyse prospective de l'ARCEP sur l'ensemble des thèmes abordées dans le cadre de la consultation. À court terme, elles alimenteront notamment les travaux de l'ARCEP sur l'attribution de la bande 700 MHz en métropole.

L'ARCEP va désormais mettre au point, en lien avec le Gouvernement, l'appel à candidatures qui permettra d'attribuer ces fréquences. L'objectif est de lancer l'appel à candidatures au mois de juillet 2015.



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