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SERVICES MOBILES DANS LES AVIONS

L’ARCEP met en consultation publique un projet de décision visant à permettre la fourniture de services 3G et 4G à bord des avions 

Paris, le 24 mars 2014

L’utilisation de fréquences 2G à bord des avions est autorisée dans l’espace aérien français depuis 2008 (1).

Depuis, de nouvelles technologies mobiles se sont développées et ont conduit à une large adoption par le public des services d’internet mobile. Les conditions techniques d’introduction de systèmes 3G et 4G à bord des avions ont ainsi fait l’objet, entre 2011 et 2013, de travaux au niveau européen, en particulier dans le but de protéger le fonctionnement des autres dispositifs électroniques embarqués dans les avions.

A l’issue de ces travaux, la Commission européenne a adopté le 12 novembre 2013 une décision (2) ouvrant la voie à l’utilisation de la 3G et de la 4G dans les avions.

L’ARCEP met aujourd’hui en consultation publique un projet de décision ayant pour objet d’appliquer cette décision européenne. Il vise ainsi à autoriser l’utilisation dans les avions, à une altitude supérieure à 3000 mètres au-dessus du sol :
-    des systèmes 2G et 4G dans la bande 1800 MHz,
-    des systèmes 3G dans la bande 2100 MHz.

Tous les acteurs intéressés sont invités à fournir à l’ARCEP leur analyse d’ici le 11 avril 2014.

Après l’adoption de cette décision par l’ARCEP, et son homologation par le Gouvernement, les compagnies aériennes auront ainsi la possibilité de fournir dans leurs avions des services 3G et 4G dans l’espace aérien français, dans le respect des règles de l’aviation civile. Chaque compagnie aérienne aura ainsi le choix de proposer effectivement de tels services, et choisira le cas échéant le tarif auquel ces services seront proposés en vol.



Les documents associés

(1) Décisions n° 2008-1187 et n° 2008-1188 de l’ARCEP, en date du 6 novembre 2008

(2) Décision 2013/654/EU, modifiant la décision 2008/294/CE

La consultation publique (du 24 mars au 11 avril 2014)



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(1) Décisions n° 2008-1187 et n° 2008-1188 de l’ARCEP, en date du 6 novembre 2008

(2) Décision 2013/654/EU, modifiant la décision 2008/294/CE

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