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L'ARCEP formule des recommandations afin de faciliter la mutualisation des réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH) pour les petits immeubles des zones très denses 

Paris, le 15 novembre 2013

L'ARCEP met en consultation publique un projet de recommandation relative aux modalités de l'accès aux lignes FttH pour les immeubles de moins de 12 logements ou locaux à usage professionnel des zones très denses, se situant en dehors des poches de basse densité définies dans la recommandation de l'Autorité du 14 juin 2011 (1). Cette recommandation, qui complète celle de 2011, vise à parachever le cadre réglementaire et accélérer la dynamique des déploiements en permettant une couverture de tous les types d'immeubles, quelles que soient leur taille ou la zone considérée.

Les immeubles (individuels ou collectifs) sont raccordés aux réseaux FttH dans les mêmes conditions quelle que soit leur taille sur la plus grande partie du territoire national, à savoir les zones moins denses et les poches de basse densité des zones très denses, qui regroupent ensemble environ 85% des logements, soit 28,5 millions (voir le tableau récapitulatif ci-dessous pour un rappel des différentes zones  (2) du cadre réglementaire des réseaux FttH).

Zones très denses Zones moins denses
Hors poches de basse densité Poches de basse densité

Pour les immeubles
d’au moins 12 logements ou locaux à usage professionnel ou
accessibles par un réseau d’assainissement visitable :
PM multi-fibres en pied d’immeuble

3,2 millions de logements
PM de 300 lignes
en mono-fibre quelle que soit la taille de l’immeuble

0,8 million de logements
PM de 1000 lignes en mono-fibre
quelle que soit la taille de l’immeuble

Par dérogation PM 300 lignes
si segment amont mutualisé

27,7 millions de logements

* Pour les autres immeubles (<12 lots et non accessibles par un réseau d’assainissement visitable):
Cas général: PM mono-fibre de 100 lignes en armoire
Cas particuliers (immeubles isolés): PM multi-fibres en chambre/façade/borne


1,5 million de logements
* Objet du projet de recommandation mis en consultation publique le 15 novembre 2013
PM : Point de mutualisation
Les estimations de nombres de logements tiennent compte du projet de décision actuellement en consultation publique visant à réduire les zones très denses de 148 communes (soit environ 6,0 millions de logements) à 107 communes (soit environ 5,5 millions de logements). Ce projet de décision est disponible à l'adresse suivante : www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/consult-projdec-liste-communes-ZTD-211013.pdf

En revanche, dans les zones très denses, en dehors des poches de basse densité, les conditions de mutualisation des réseaux FttH entre les opérateurs dépendent de la taille des immeubles :

- la mutualisation peut se limiter à la partie intérieure des immeubles lorsqu'ils regroupent au moins 12 logements ou locaux à usage professionnel ou sont accessibles par des réseaux d'assainissement visitables (tels que les égouts à Paris) ; les opérateurs ont déjà équipé de nombreux immeubles selon ce schéma ;
- pour les autres immeubles, qui regroupent environ 1,5 million de logements, le point de mutualisation doit se situer à l'extérieur de la propriété privée ; peu de déploiements ont été effectués à ce jour faute de solutions standardisées entre les opérateurs ; la recommandation concerne ces immeubles.

Les principaux opérateurs ont indiqué à l'Autorité leur volonté d'accélérer les déploiements afin de couvrir l'ensemble des immeubles des zones très denses et ont précisé leurs choix techniques. Dans cette perspective, l'Autorité se propose de recommander, sauf cas particuliers, d'installer des points de mutualisation mono-fibre de 100 lignes pour les immeubles de moins de 12 logements ou locaux à usage professionnel des zones très denses, en dehors des poches de basse densité. En outre, afin d'optimiser les déploiements et de faciliter un maillage cohérent et complet du territoire, l'Autorité préconise de mettre en place un mécanisme de consultation préalable entre les acteurs, y compris les collectivités territoriales concernées. Ceci devrait permettre en particulier d'éviter la multiplication inutile d'armoires de rue, par une mutualisation renforcée des déploiements.

La consultation publique sur le projet de recommandation de l'Autorité est ouverte jusqu'au 13 décembre 2013.

___________________
(1) La recommandation est disponible à l'adresse suivante : www.arcep.fr/index.php
(2) Les estimations des nombres de logements tiennent compte du projet de décision actuellement en consultation publique visant à réduire les zones très denses de 148 communes (soit environ 6,0 millions de logements) à 107 communes (soit environ 5,5 millions de logements). Ce projet de décision est disponible à l'adresse suivante : www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/consult-projdec-liste-communes-ZTD-211013.pdf



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