L'ARCEP publie un guide pratique sur la montée en débit sur le réseau de cuivre (FttN)
Paris, le 20 novembre 2012
La montée en débit via l'accès à la sous-boucle
locale de cuivre a été introduite dans le catalogue des offres
de gros de France Télécom à l'été 2011 (offre
de création de points de raccordement mutualisés dite PRM).
Concrètement, la montée en débit sur le réseau
de cuivre consiste à apporter la fibre optique jusqu'au sous-répartiteur,
dernier point de flexibilité du réseau. Cette opération
permet un gain significatif de débit pour les utilisateurs concernés.
Aujourd'hui, alors que les premières commandes ont été
passées au cours du 1er semestre 2012 et que de multiples projets sont
en cours d'étude ou de lancement, l'ARCEP souhaite accompagner cette
première phase de mise en œuvre en proposant aux collectivités
territoriales et aux élus deux outils pour les aider dans leurs projets.
Un guide pratique sur la montée en débit sur le réseau
de cuivre
Le guide pratique élaboré par les services de l'Autorité
aborde, dans une première partie, les éléments à
prendre en compte dans la réflexion précédant un projet
de montée en débit, puis détaille les différentes
étapes de la mise en œuvre d'un projet de montée en débit.
Ce guide explicite le rôle de chaque acteur impliqué (France Télécom,
l'opérateur aménageur, la collectivité) et les coûts
induits.
La mise à disposition d'une page du site internet de l'ARCEP dédiée
à la publication des consultations publiques des collectivités
menées dans le cadre de la montée en débit
L'ARCEP met également à la disposition des collectivités
territoriales une page de son site internet [www.arcep.fr/index.php]
pour le recueil et la publication des consultations publiques des collectivités
territoriales, lorsque celles-ci le souhaitent. Cette page a vocation à
donner une visibilité aussi large que possible aux consultations publiques
relatives à la montée en débit ; elle sera d'autant plus
utile que les collectivités l'utiliseront de manière systématique.
Toutefois, cette publication ne saurait remplacer les autres modes de publicité,
par voie d'annonce légale ou par courrier aux opérateurs susceptibles
d'être concernés.
