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ATTRIBUTIONS DES FRÉQUENCES 4G

L'ARCEP a reçu les candidatures de Bouygues Telecom, Free Fréquences, Orange France et SFR pour l'attribution de licences 4G dans la bande 800 MHz. 

Paris, le 15 décembre 2011

Les appels à candidatures pour l'attribution de fréquences dans les bandes 2,6 GHz et 800 MHz, destinées aux réseaux mobiles à très haut débit, ont été lancés le 15 juin 2011.

L'ARCEP a déjà procédé, le 11 octobre dernier, à l'attribution de licences 4G aux lauréats de la procédure de sélection dans la bande 2,6 GHz : Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange France et SFR.

L'attribution de la bande 800 MHz, issue du dividende numérique, fait l'objet d'une procédure distincte, pour laquelle la date limite de candidature était fixée au 15 décembre 2011, à 12 heures.

L'ARCEP a reçu quatre dossiers de candidatures, déposés dans le délai imparti par les sociétés suivantes :

- Bouygues Telecom, détenue à 89,50 % par la société Bouygues et 10,50 % par la société JC Decaux Holding ;

- Free Fréquences, détenue à 95 % par la société Iliad et 5 % par la société Free Mobile ;

- Orange France, filiale du groupe France Télécom ;

- Société française du radiotéléphone (SFR), filiale du groupe Vivendi.

L'Autorité va désormais procéder à l'examen de ces dossiers, notamment de leur recevabilité, selon la procédure prévue par l'appel à candidatures. L'annonce des résultats de la procédure interviendra dans les prochaines semaines.



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