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ATTRIBUTIONS DES FRÉQUENCES 4G

L’ARCEP a reçu les candidatures de Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange France et SFR pour l’attribution de licences 4G dans la bande 2,6 GHz 

Paris, le 15 septembre 2011

Les appels à candidatures pour l’attribution de fréquences dans les bandes 2,6 GHz et 800 MHz, destinées aux réseaux mobiles à très haut débit, ont été lancés le 15 juin 2011.

S’agissant de la bande 2,6 GHz, la date limite de dépôt des dossiers de candidatures pour les acteurs intéressés était fixée au 15 septembre 2011, à 12 heures.

L’ARCEP a reçu quatre dossiers de candidatures, déposés dans le délai imparti par les sociétés suivantes :

    - Bouygues Telecom;
    - Free Mobile;
    - Orange France ;
    - Société Française du Radiotéléphone (SFR).

L'Autorité va désormais procéder à l'examen de ces dossiers, notamment de leur recevabilité, selon la procédure prévue par l'appel à candidatures. L’annonce des résultats de la procédure devrait intervenir avant la mi-octobre 2011.

Quant à la bande 800 MHz, issue du dividende numérique, son attribution fait l’objet d’une procédure distincte, pour laquelle la date limite de candidature est fixée au 15 décembre 2011.



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