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TÉLÉPHONIE FIXE

L'ARCEP transmet à la Commission européenne son projet de décision d'analyse des marchés de la téléphonie fixe. 

Paris, le 10 juin 2011

L'ARCEP transmet aujourd'hui à la Commission européenne son projet de décision d'analyse des marchés de la téléphonie fixe. Celle-ci a jusqu'au 11 juillet 2011 pour communiquer à l'ARCEP ses éventuelles observations. En parallèle, et jusqu'à cette même date, le projet de décision est mis en consultation publique. L'ARCEP adoptera, courant juillet, sa décision, qui portera sur les années 2011-2014.

L'ARCEP a mis en consultation publique une première version du document de " Bilan et perspectives " et d'analyse des marchés du 23 février au 23 mars 2011. Neuf acteurs ont transmis des contributions. Ces contributions, à l'exception des passages couverts par le secret des affaires, ainsi qu'une synthèse, ont été rendus publiques le 15 avril 2011.

Le même jour, un document d'analyse de marché révisé a été transmis à l'Autorité de la concurrence pour avis. Le dit avis, remis le 27 mai 2011, est rendu public ce jour.

Sur la base de cet avis, l'ARCEP a établi un projet de décision. Il fait l'objet de la présente transmission à la Commission européenne et aux autorités réglementaires nationales de l'Union européenne.

Ce projet est en parallèle soumis à consultation publique. L'avis des acteurs du secteur est sollicité sur l'ensemble du présent document. Les commentaires doivent être transmis à l'ARCEP, de préférence par courriel, à l'adresse adm.telephoniefixe@arcep.fr, avant le 11 juillet 2011 à 17h.

L'ARCEP adoptera sa décision finale en juillet, en tenant le plus grand compte des commentaires de la Commission européenne, des autorités réglementaires nationales de l'Union européenne et des résultats de la consultation publique.



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