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TÉLÉPHONIE FIXE

L'ARCEP poursuit le troisième cycle d'analyse des marchés de la téléphonie fixe en transmettant pour avis à l'Autorité de la concurrence son document de " Bilan et perspectives " et d'analyse des marchés. 

Paris, le 15 avril 2011

L'ARCEP transmet aujourd'hui à l'Autorité de la concurrence son analyse des marchés de la téléphonie fixe. L'Autorité de la concurrence a jusqu'au 27 mai 2011 pour remettre à l'ARCEP un avis sur cette analyse. L'ARCEP adoptera, au début de l'été, sa décision, qui portera sur les années 2011-2014.

L'ARCEP a mis en consultation publique une première version du document de " Bilan et perspectives " et d'analyse des marchés du 23 février au 23 mars 2011. Neuf acteurs ont transmis des contributions. Ces contributions, à l'exception des passages couverts par le secret des affaires, ainsi qu'une synthèse, sont rendues publiques aujourd'hui.

Le document d'analyse de marché transmis ce jour à l'Autorité de la concurrence pour avis est un document révisé à la lumière des contributions susmentionnées.

Après avoir pris en compte l'avis de l'Autorité de la concurrence, l'ARCEP transmettra un projet de décision à la Commission européenne, ainsi qu'aux autres Autorités de régulation nationales des pays de l'Union européenne. Ce projet de décision sera parallèlement soumis à une nouvelle consultation publique, au mois de juin. C'est à cette occasion que sera spécifié le détail des obligations, en particulier les paramètres des encadrements tarifaires pluriannuels notamment de terminaison d'appel de tous les opérateurs.

A l'issue de cette dernière étape, l'Autorité adoptera sa décision finale.



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