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CONSOMMATEURS

L'ARCEP prend acte des engagements pris par certains opérateurs de communications électroniques en matière de protection des consommateurs sous l'égide du Gouvernement. 

Paris, le 23 septembre 2010

Les engagements pris par les opérateurs de communications électroniques membres de la Fédération Française des Télécoms (FFT) en matière de protection des consommateurs, sous l'égide d'Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, s'inscrivent dans la suite du rapport de l'Autorité sur le bilan de l'application de l'article 17 de la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 dite loi Chatel. Ce rapport a été rendu public par l'ARCEP à la fin du mois de juillet.

Ces mesures constituent une première étape positive vers un renforcement de la protection du consommateur.

Au-delà de cette démarche, l'ARCEP poursuit avec les opérateurs et les associations de consommateurs, et en concertation avec les services de l'Etat chargés de la consommation, la préparation de son plan d'action visant à améliorer les relations entre les opérateurs et les consommateurs. Il sera rendu public d'ici la fin du mois de novembre. Dans ce cadre, l'Autorité pourra procéder à une première analyse de la mise en œuvre des engagements annoncés ce jour par les opérateurs.



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