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FISCALITÉ

Taxation des abonnements mobiles : Jean-Ludovic Silicani rectifie les propos qui lui ont été prêtés dans la presse 

Paris, le 9 septembre 2010

Lors de son audition devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale du 8 septembre 2010, Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité, interrogé par les parlementaires sur une éventuelle taxation de la paire de cuivre pour financer le déploiement de la fibre optique, a indiqué qu'il s'agissait d'une " fausse bonne idée " car, paradoxalement, elle désavantagerait les foyers vivant dans les zones les moins denses qui utiliseront longtemps la paire de cuivre taxée, alors que ceux vivant dans les zones denses, où la fibre optique se déploiera le plus vite, ne seront que peu soumis à cette taxe.

Interrogé sur un financement alternatif de la fibre optique, le président de l'ARCEP a rappelé que, pendant plusieurs années, le soutien de l'Etat à la fibre optique dans les zones peu denses sera apporté par le fonds d'aménagement numérique, financé par le grand emprunt. Par ailleurs, il a indiqué qu'il n'était pas favorable, d'une façon générale, à la création de nouvelles taxes affectées et que, si un soutien de l'Etat devait être apporté de façon durable au déploiement de la fibre, il devrait plutôt être financé par les recettes des impôts existants.

Interrogé à nouveau sur l'hypothèse d'une taxe nouvelle, le président de l'ARCEP a répondu que, dans cette hypothèse - qu'il ne recommande pas, surtout au moment où il est envisagé de soumettre les offres triple-play à une TVA à 19,6 % - la moins mauvaise solution serait une taxe très faible assise sur une assiette large, celle de tous les abonnements fixes et mobiles (soit 80 millions d'abonnements) qui, si elle était fixée, par exemple, à 5€ par an, rapporterait 400 millions d'euros.



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