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FIBRE OPTIQUE - AMÉNAGEMENT du TERRITOIRE

L'ARCEP rend public un dispositif d'ensemble permettant un développement rapide et cohérent du haut et du très haut débit fixe sur tout le territoire. 

Paris, le 27 juillet 2010,

Afin de répondre aux nouveaux enjeux du haut et du très haut débit, l'ARCEP élabore un cadre réglementaire global adapté. Ces travaux vont, d'une part, favoriser le déploiement de la fibre optique sur l'ensemble du territoire et, d'autre part, répondre à l'exigence croissante d'une meilleure couverture de services à haut débit via notamment la poursuite de l'extension du dégroupage ou la montée en débit.

L'ARCEP transmet à l'Autorité de la concurrence son projet de décision relatif au déploiement de la fibre optique sur l'ensemble du territoire (hors zones très denses) (1)

En complément de la décision du 22 décembre 2009 précisant certaines règles propres aux déploiements en zones très denses, l'ARCEP transmet pour avis à l'Autorité de la concurrence le projet de décision précisant les modalités de déploiement sur le reste du territoire (environ 80% de la population). Ce projet prend en compte les observations formulées par les acteurs du secteur lors de la consultation publique menée au mois de juin sur le projet initial, notamment celles favorisant une couverture rapide des zones mutualisées.

L'ARCEP met en consultation publique son projet de décision sur les conditions économiques de l'accès au génie civil de France Télécom (2)

L'ARCEP met en consultation publique, jusqu'au 15 septembre 2010, un nouveau projet de décision sur les conditions économiques de l'accès au génie civil de France Télécom. Le premier projet avait permis de valider les éléments structurants du dispositif. La nouvelle version prend mieux en compte les besoins spécifiques des territoires les moins denses.

L'ARCEP met en consultation publique ses analyses des marchés 4 et 5 (3)

L'ARCEP met en consultation publique jusqu'au 30 septembre 2010 les analyses des marchés de gros des offres d'accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale filaire (marché n°4) et des offres d'accès haut débit et très haut débit activées livrées au niveau infranational (marché n°5), ainsi que le bilan du cycle de régulation écoulé (2008-2010). Les principales modifications réglementaires proposées concernent :

  • l'extension du marché pertinent aux infrastructures aériennes ;
  • la régulation de la montée en débit et de l'accès à la sous-boucle locale filaire ;
  • la tarification du bitstream (offre haut débit activée).

L'ARCEP effectue un point d'étape sur l'encadrement des projets de montée en débit (4)

Conformément aux orientations publiées en février dernier, l'ARCEP fait un point d'étape sur l'avancement de ses travaux sur la normalisation des solutions techniques et économiques de la montée en débit des réseaux ADSL. Les collectivités territoriales disposeront, d'ici à la fin de l'année, de l'ensemble des outils nécessaires pour mener à bien leurs projets.

L'ARCEP élabore un modèle économique sur le coût de déploiement de la fibre optique

L'ARCEP va évaluer, d'ici à la fin de l'année, le coût total du déploiement d'un réseau de fibre optique sur l'ensemble du territoire et estimer ce qui peut relever d'un financement privé et ce qui peut nécessiter un financement public. A cette fin, elle mettra, à l'automne, en consultation publique, un modèle technico-économique.



Les documents associés

Smiley (1) Le projet de décision relatif au déploiement de la fibre optique sur l'ensemble du territoire (hors zones très denses) (pdf) Smiley


Smiley (2) La consultation publique son projet de décision sur les conditions économiques de l'accès au génie civil de France Télécom (pdf) Smiley


Smiley (3) La consultation publique ses analyses des marchés 4 et 5 (pdf) Smiley


Smiley (4) Le point d'étape sur l'encadrement des projets de montée en débit Smiley

Smiley Les contributions des acteurs la consultation publique menée du 11 juin au 13 juillet 2010 : AFORST, AFUTT, Alcatel-Lucent, Altitude Infrastructure, Aquitaine, Auvergne, AVICCA, Axione, Bouygues, CETE OUEST, CG14, CG60, CG77, Covage, Ericsson, SUD, FibTic, FNCCR, France Télécom, Free, Grand Nancy, Intercable Réunion, Manche Numérique, Numéricable, Régie de Saint quantin en Yvelines, Particuliers, SFR, Sipperec, Somme Numérique, Sycabel, Villes de Tourbes (zip - 9,8 MoSmiley

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Les documents associés

Smiley (1) Le projet de décision relatif au déploiement de la fibre optique sur l'ensemble du territoire (hors zones très denses) (pdf) Smiley


Smiley (2) La consultation publique son projet de décision sur les conditions économiques de l'accès au génie civil de France Télécom (pdf) Smiley


Smiley (3) La consultation publique ses analyses des marchés 4 et 5 (pdf) Smiley


Smiley (4) Le point d'étape sur l'encadrement des projets de montée en débit Smiley

Smiley Les contributions des acteurs la consultation publique menée du 11 juin au 13 juillet 2010 : AFORST, AFUTT, Alcatel-Lucent, Altitude Infrastructure, Aquitaine, Auvergne, AVICCA, Axione, Bouygues, CETE OUEST, CG14, CG60, CG77, Covage, Ericsson, SUD, FibTic, FNCCR, France Télécom, Free, Grand Nancy, Intercable Réunion, Manche Numérique, Numéricable, Régie de Saint quantin en Yvelines, Particuliers, SFR, Sipperec, Somme Numérique, Sycabel, Villes de Tourbes (zip - 9,8 MoSmiley