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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Montée en débit : une étape est franchie, les collectivités territoriales peuvent commencer à préparer leurs projets de montée en débit en complément des déploiements de fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH). 

Paris, le 27 juillet 2010

Dans le prolongement des orientations publiées par l'ARCEP en février dernier (1), une étape importante vient d'être franchie pour la montée en débit, avec la publication par France Télécom de deux nouvelles prestations permettant de préparer sa mise en œuvre opérationnelle.

La montée en débit via l'accès à la sous-boucle : une solution subsidiaire au FttH, pertinente dès lors que l'animation concurrentielle favorable au consommateur est préservée

Dans ses orientations du 25 février dernier, l'ARCEP rappelait que le déploiement des nouveaux réseaux de boucle locale à très haut débit en fibre optique (FttH) constituait la solution la plus adaptée pour assurer une amélioration des débits significative et durable. L'ARCEP rend public et soumet ce jour à l'Autorité de la concurrence son projet de cadre des déploiements FttH en dehors des zones très denses (2) qui aboutira à l'adoption d'une décision à la fin de cette année.

Dans les cas où il n'est pas envisageable de déployer des réseaux FttH à moyen terme, la montée en débit via l'accès à la sous-boucle peut alors être une solution pertinente. Néanmoins, comme l'a souligné l'Autorité de la concurrence dans son avis de décembre dernier (3), les projets des collectivités territoriales doivent systématiquement veiller à préserver voire à renforcer l'animation concurrentielle entre les différents opérateurs. En effet, la montée en débit ne se réduit pas à une simple modernisation du réseau : elle doit aussi permettre d'améliorer les services offerts aux usagers, ce qui passe nécessairement par une réelle liberté de choix des usagers parmi des offres diversifiées, compétitives et innovantes proposées par plusieurs opérateurs.

Les collectivités territoriales peuvent d'ores et déjà préparer leurs projets de montée en débit

Conformément aux orientations de l'ARCEP du 25 février 2010, France Télécom a modifié le 1er juillet son offre de référence de dégroupage afin d'y intégrer une prestation de raccordement au sous-répartiteur pour permettre l'accès à la sous-boucle.

France Télécom a également publié le 23 juillet une offre de gros de fourniture d'informations préalables sur la structure de son réseau de boucle locale cuivre. Cette offre est disponible pour tous les acteurs concernés par la montée en débit (collectivités, candidats aux appels d'offre et opérateurs), et recouvre l'ensemble des informations nécessaires pour la mise en œuvre opérationnelle de la montée en débit.

Les collectivités territoriales peuvent désormais préparer leurs schémas d'aménagement numérique, d'une part, pour leurs déploiements FttH, à la lumière du projet de décision rendu public par l'Autorité ce jour, et, d'autre part, pour les compléments de montée en débit via l'accès à la sous-boucle, grâce à l'offre d'informations préalables de France Télécom.

Les travaux engagés en février 2010 aboutiront à la publication d'outils et de recommandations d'ici la fin de l'année

Dès le mois de mars 2010, après la publication de ses orientations sur la montée en débit, l'ARCEP a mis en place un groupe de travail multilatéral, rassemblant des opérateurs et des représentants des principales associations de collectivités territoriales, en vue d'élaborer un cadre de référence commun pour les projets de montée en débit. Trois principaux sujets sont actuellement en discussion au sein de ce groupe :

- les différentes étapes de la mise en œuvre opérationnelle de la montée en débit afin de coordonner l'intervention de l'ensemble des acteurs du projet ;
- les spécifications techniques de l'hébergement et de la collecte mutualisés ;
- les aspects économiques et tarifaires de la montée en débit (notamment les niveaux tarifaires des prestations de collecte et d'hébergement ainsi que les mesures d'accompagnement financières)

Parallèlement, l'Autorité a engagé le processus de révision de l'analyse du " marché 4 " (infrastructures physiques constitutives de la boucle locale filaire) qui conduira à préciser les obligations pesant sur France Télécom concernant l'accès à sa sous-boucle locale.

D'ici la fin de l'année, les collectivités territoriales disposeront donc de l'ensemble des outils pour lancer et mettre pleinement en œuvre leurs appels d'offre de montée en débit via l'accès à la sous-boucle, en complément de leurs projets de déploiements FttH



Les documents associés

Smiley (1) Les orientations publiées par l'ARCEP en février 2010 (pdf) Smiley


Smiley (2) Le projet de décision notifié à l'Autorité de la concurrence (27 juillet 2010) (pdf) Smiley


Smiley (3) Avis n° 09-A-57 du 22 décembre 2009 relatif à une demande d'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant sur la montée en débit Smiley



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Smiley (1) Les orientations publiées par l'ARCEP en février 2010 (pdf) Smiley


Smiley (2) Le projet de décision notifié à l'Autorité de la concurrence (27 juillet 2010) (pdf) Smiley


Smiley (3) Avis n° 09-A-57 du 22 décembre 2009 relatif à une demande d'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant sur la montée en débit Smiley