Paris, le 15 juin 2010

Saisie par le Premier ministre, l'ARCEP a rendu, le 18 février dernier, un avis sur le programme national très haut débit. Ce programme gouvernemental a pour objectif d'encourager et de soutenir les déploiements des réseaux très haut débit sur l'ensemble du territoire afin de ne pas laisser se créer une fracture numérique. Dans ce cadre, suivant les orientations du Président de la République, il a été décidé de consacrer 2 milliards d'euros pour supporter les projets de déploiement du très haut débit initiés tant par les opérateurs que par les collectivités territoriales.

Le gouvernement vient de rendre publiques les dispositions de ce programme très haut débit (1). L'Autorité se félicite que l'essentiel des observations qu'elle avait formulées aient été prises en compte par le gouvernement.

• Les observations formulées par l'ARCEP dans son avis du 18 février 2010
  

L'ARCEP avait notamment formulé des observations visant à :

- garantir une couverture homogène des déploiements des réseaux très haut débit pour éviter des " trous de couvertures durables " tout en préservant les droits des opérateurs et des copropriétés ;

- s'assurer que la taille élémentaire des appels à projet ne désavantage pas de facto les plus petits opérateurs, notamment par rapport à l'opérateur historique ;

- éviter que les critères de sélection ne conduisent à affaiblir la concurrence en constituant des monopoles locaux ;

- imposer un appel au co-investissement des opérateurs sélectionnés à l'attention des autres opérateurs afin de garantir un équilibre concurrentiel durable ;

- permettre aux collectivités territoriales de pallier les carences des seules initiatives privées par une articulation cohérente des différents déploiements ;

- réaffirmer la priorité donnée aux déploiements FttH (fibre optique jusqu'à l'abonné) afin de privilégier les déploiements les plus pérennes.

• L'élaboration du cadre réglementaire des déploiements FttH par l'ARCEP
  

Le 22 décembre 2009, l'ARCEP a défini, dans une première décision, les principales règles encadrant les déploiements de fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH). Sur cette base, les opérateurs ont publié, en avril et juin 2010, des offres de mutualisation dans plus de 80 agglomérations (zones très denses), portant sur environ 800 000 raccordements de foyers supplémentaires.

Afin de garantir que cette dynamique profite à l'ensemble du territoire (2), l'ARCEP a mis en consultation publique, il y a quelques jours, un projet de décision précisant le cadre du déploiement des nouveaux réseaux de fibre optique sur l'ensemble du territoire (zones moins denses).

Le programme national très haut débit lancé par le gouvernement, comme le cadre réglementaire élaboré par l'ARCEP, visent conjointement à faciliter les déploiements de réseaux de fibre optique FttH sur l'ensemble du territoire pour offrir des nouveaux services innovants à l'ensemble de la population, tout en préservant le dynamisme concurrentiel qui caractérise aujourd'hui les marchés des communications électroniques nationaux.

______________________________
(1) www.gouvernement.fr/presse/le-premier-ministre-presente-le-programme-national-tres-haut-debit
(2) www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/consult-projdec-ftth-zmd-110610.pdf

		Les documents associés Avis n° 2010-0181 de l’Arcep en date du 18 février 2010 relatif à la demande du Premier ministre portant sur le programme national très haut débit (pdf)