Mise en consultation publique du document de l'ARCEP sur la neutralité de l'internet et des réseaux.
L'Autorité prolonge sa consultation publique sur la neutralité de l'internet et des réseaux
jusqu'au 13 juillet 2010 à 17 h
Paris, le 20 mai 2010
L'Autorité de régulation des communications électroniques
et des postes (ARCEP) publie ce jour ses éléments de réflexion
et ses premières orientations sur la neutralité de l'internet
et des réseaux.
Ce document est l'aboutissement d'une vaste réflexion de fond, poursuivie
par l'Autorité depuis près de sept mois, qui l'a amené
à procéder à une cinquantaine d'auditions et à une
enquête, afin d'échanger avec les différents acteurs concernés
par la question de la neutralité de l'internet et des réseaux
(opérateurs de communications électroniques, fournisseurs de contenus,
services, applications, équipementiers, associations de consommateurs,
pouvoirs publics…), aussi bien à l'échelle nationale qu'européenne
et mondiale.
Comme l'avait annoncé Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP,
lors du colloque international organisé par l'ARCEP, le 13 avril dernier,
l'Autorité lance aujourd'hui une consultation publique sur ses premières
orientations sur la neutralité de l'internet et des réseaux.
Ce document pourra notamment servir aux travaux menés par le Gouvernement,
en vue de la préparation du rapport qu'il doit remettre, sur ce sujet,
au Parlement, d'ici à la fin juin.
Ce document est disponible sur le site web de l'Autorité à l'adresse
suivante : www.arcep.fr.
Une traduction en anglais de ce document sera disponible au début du
mois de juin.
Les acteurs sont invités à apporter leurs contributions avant
le 2 juillet 2010 à 17h00.
A l'issue de cette consultation, l'ARCEP publiera, en juillet 2010, une première
série d'orientations relatives à la neutralité de l'internet
et des réseaux de communications électroniques.
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