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L’ARCEP publie la synthèse de la consultation publique en vue de l’attribution d’autorisations dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz pour le déploiement des réseaux mobiles à très haut débit 

Paris, le 15 janvier 2010

L’ARCEP a engagé depuis plusieurs mois des travaux pour le développement en France des réseaux mobiles à haut et très haut débit, conformément à la stratégie en matière de fréquences annoncée par le Premier ministre le 12 janvier 2009.

La procédure d’attribution de la quatrième licence 3G étant à présent close, et alors que la procédure d’attribution du reliquat de fréquences dans la bande 2,1 GHz va être lancée très prochainement, l’ARCEP prépare l’étape suivante, qui consistera en l’attribution des fréquences à 800 MHz et 2,6 GHz pour le déploiement des réseaux mobiles de quatrième génération.

Dans ce cadre, l’ARCEP publie aujourd’hui sur son site Internet la synthèse de la consultation publique sur l’attribution d’autorisations dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz pour le déploiement des réseaux mobiles à très haut débit. Cette consultation, qui a donné lieu à trente-cinq contributions, a permis de recueillir l’analyse et l’avis des acteurs intéressés sur les enjeux et les modalités pertinents d’attribution d’autorisations pour les réseaux mobiles à très haut débit dans ces bandes.

L’ARCEP publiera prochainement des premiers scénarios d’attribution de ces bandes, en s’appuyant sur les résultats de la consultation publique. Elle procédera également à des auditions des acteurs, afin d’affiner ces scénarios.

Ces travaux contribueront à l’élaboration des procédures d’attribution de ces fréquences, en vue de leur lancement au cours du deuxième semestre 2010, une fois achevée l’attribution du reliquat de fréquences dans la bande 2,1 GHz.



Les documents associés

Smiley La synthèse de la consultation publique (pdf, 321 Ko) Smiley

Les contributions :

Smiley Fichier n° 1 : ADF - ARF - Avicca, Alcatel-Lucent, Aliance TICS, AMF, Ardèche Drôme Numérique, ASIC, Association des maires ruraux de France, Avicca, Bolloré Telecom, Bouygues Telecom, Canal Plus, Conseil Général du Jura, Conseil Général de la Seine-et-Marne) (zip, 5.6 Mo) Smiley

Smiley Fichier n° 2 : Conseil Régional Auvergne, Conseil Régional Réunion, Coriolis Télécom, DIACT, Ercom, Ericsson, Google, Huawei, Iliad, Informal Group, Intel, KPN (zip, 5.2 Mo) Smiley

Smiley Fichier n° 3 : Manche Numérique, Niverlan, Omer Telecom, Orange, Qualcomm, SFR, Skype, TDF, Voice on the Net Europe, Wimax Forum (zip, 7,8 Mo) Smiley

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Smiley Fichier n° 2 : Conseil Régional Auvergne, Conseil Régional Réunion, Coriolis Télécom, DIACT, Ercom, Ericsson, Google, Huawei, Iliad, Informal Group, Intel, KPN (zip, 5.2 Mo) Smiley

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