Paris, le 3 août 2009

Le 12 janvier 2009, le Premier ministre a annoncé, en accord avec l’ARCEP, une stratégie d’ensemble en matière d’allocation de fréquences pour les réseaux mobiles.

Celle-ci prévoit, d’une part, l’attribution des fréquences encore disponibles dans la bande 2,1 GHz, utilisée par les réseaux 3G, et, d’autre part, le lancement des procédures d’attribution des fréquences de la bande 2,6 GHz et de la bande 800 MHz (issue du dividende numérique), qui permettront le déploiement des réseaux à très haut débit mobile (4G) au cours de la prochaine décennie.

L’attribution des fréquences disponibles de la bande 2,1 GHz, correspondant à une largeur de bande de 14,8 MHz, sera réalisée selon deux procédures distinctes et successives : un premier appel à candidatures concernant un lot de 5 MHz réservé à un nouvel entrant (4ème licence 3G), puis l’attribution, lors d’un second appel à candidatures, du reste des fréquences disponibles dans la même bande.

L’appel à candidatures pour l’attribution de la quatrième licence 3G a été lancé par arrêté du ministre chargé de l’industrie publié le 1er août au Journal officiel. Ce lancement fait suite à l’adoption par l’Autorité le 16 juillet 2009 de la décision proposant au ministre les modalités et les conditions d’attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences dans la bande 2,1 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un système mobile de troisième génération.

Cette décision ainsi que le décret fixant les conditions financières de l’opération ont été publiés le même jour au Journal officiel.