Paris, le 13 juillet 2007

Le spectre hertzien constitue un actif immatériel de l’Etat dont la valorisation représente un enjeu majeur pour la société et l’économie françaises. Le rapport de la Commission sur l’économie de l’immatériel rappelle que les revenus générés par l’utilisation du spectre hertzien sont estimés à plus de 200 milliards d’euros par an en Europe, soit près de 2% du PIB européen.

Mais la ressource hertzienne est intensivement utilisée et devient une ressource rare. Le développement de solutions technologiques innovantes sur l’ensemble du territoire est aujourd’hui freiné par cet accès restreint au spectre hertzien.

Or les services de communications électroniques mobiles sont sur le point de connaître la même évolution que celle qu’ont connue ces dernières années les services fixes avec le développement de l’ADSL, à savoir une transition accélérée vers le haut débit. En effet, l’accès mobile au haut débit devrait naturellement s’inscrire dans le prolongement des offres Internet fixe pour assurer au consommateur, où qu’il se situe sur le territoire, une continuité d’accès à ses services Internet, dans ou en dehors de son domicile ou de son entreprise.

Identifier de nouvelles fréquences pour le développement des services

Il convient de se donner les moyens pour que cette évolution puisse se réaliser. Il faut dès lors identifier des ressources en fréquences supplémentaires, et en particulier des fréquences basses, pour que ces services puissent être offerts sur l’ensemble du territoire au cours de la prochaine décennie. En effet, les fréquences basses présentent des caractéristiques de propagation (portée et pénétration dans les bâtiments) bien meilleures que les fréquences hautes, inadaptées pour réaliser une couverture étendue du territoire en services mobiles à haut débit.

L’opportunité historique du dividende numérique

Dans ce contexte, le passage de la télévision analogique à la télévision numérique se révèle une opportunité historique. La diffusion d’une chaîne en numérique nécessite environ six fois moins de ressources qu’une chaîne transmise en mode analogique. La numérisation de l’offre audiovisuelle analogique hertzienne permet donc de dégager des ressources pour de nouveaux services dans des bandes basses. Les fréquences ainsi libérées constituent le " dividende numérique ".

Dans ce cadre, l’Autorité lance une consultation publique sur les enjeux liés aux nouvelles fréquences pour les réseaux d’accès aux services de communications électroniques. Cette consultation publique s’inscrit dans une stratégie globale de gestion et d’identification de ressources en fréquences pour les services innovants menée par l’Autorité et pour laquelle d’autres consultations ont déjà été réalisées.

La première partie vise à préciser les stratégies d’accès au spectre pour les services de communications mobiles dans un contexte de généralisation de l’accès Internet haut débit mobile au cours de la prochaine décennie et le besoin spécifique en fréquences basses. Le développement et la généralisation des services d’accès Internet haut débit mobile devraient représenter le besoin principal du secteur des communications électroniques vis-à-vis de l’accès aux fréquences basses.

En complément de ce besoin, les technologies d’accès sans fil contribuent aussi au développement des services d’accès Internet fixe sur l’ensemble du territoire. La deuxième partie de cette consultation s’attache à quantifier l’apport des technologies sans fil au développement de ces services.

La troisième partie présente un état des travaux d’identification de ressources supplémentaires en fréquences, en se concentrant sur celles en dessous de 1 GHz, dans le cadre des travaux français et européens sur le dividende numérique.

Enfin, la quatrième partie vise à mesurer les développements industriels et les projets de déploiement de services dans les fréquences du dividende numérique. Elle vise par ailleurs à appréhender l’impact de ces travaux d’harmonisation sur la politique industrielle en France et en Europe dans le domaine des communications électroniques.

Le texte de la consultation est disponible sur le site Internet de l’Autorité.

Les réponses à cette consultation doivent parvenir à l’Autorité avant le 26 septembre à 17h.

Contact : courriel

		Les documents associés La consultation publique (pdf - 488 Ko)