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Le président de l'ARCEP élu à la présidence 2017 et à la vice-présidence 2016 du BEREC. 

Paris, le 14 décembre 2015

Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, a été élu ce jeudi à la présidence pour 2017 de l'organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE, ou BEREC selon son acronyme anglais). Il succèdera dans cette fonction à Wilhelm Eschweiler, vice-président de l'autorité allemande BnetzA, qui assurera la présidence pour l'année 2016.

Cette élection implique des responsabilités importantes dès 2016 et jusqu'en 2018 en tant que vice-président de l'ORECE. La durée du mandat du président est en effet d'un an, mais pour assurer la continuité du travail au sein de l'ORECE, ce mandat est entourée par deux années de vice-présidence : une année précédant le mandat, et une année suivant le mandat.

L'ORECE est une instance européenne indépendante, établie par la législation européenne, qui rassemble les régulateurs des vingt-huit Etats Membres de l'Union européenne et neuf régulateurs observateurs. Devenu depuis 5 ans un interlocuteur reconnu pour son expertise et ses avis en matière de communications électroniques et plus largement de l'écosystème numérique, cette instance agit comme une plateforme de travail commune, et joue un rôle de conseil important auprès de la Commission, du Parlement ou du Conseil de l'Union européenne. Son fonctionnement repose sur le conseil des régulateurs, composé des dirigeants des régulateurs qui se réunissent au moins quatre fois par an en réunions plénières, secondé par un bureau permanent de 27 personnes situé à Riga (Lettonie). Son expertise s'appuie sur les ressources des autorités nationales avec un fonctionnement par groupes de travail.

Au cours de ce mandat 2016-2018, l'ORECE aura à faire face à plusieurs dossiers majeurs : dès maintenant, la mise en oeuvre du règlement " internet ouvert et itinérance internationale ", avec la préparation de lignes directrices sur la neutralité de l'internet d'ici à l'été 2016, ainsi que la formulation de propositions en matière de marché de gros de l'itinérance. La révision du cadre européen, avec le quatrième "paquet télécom" en préparation, sera aussi un rendez-vous majeur pour la réalisation du marché unique du numérique (stratégie "digital single market"). Au long cours, l'ORECE travaille également sur de nombreux sujets d'avenir afin de relever les nouveaux défis de la numérisation de la société, en examinant par exemple les manières d'inciter le déploiement les réseaux de nouvelles génération, les questions posées par le développement de l'internet des objets, ou encore les services dit " over the top " (consultation en cours).

L'ARCEP est engagée depuis toujours dans les travaux techniques de l'ORECE. Ses agents participent quotidiennement aux groupes de travail et co-pilotent certains d'entre eux. Cette élection vient donc consacrer le travail de toutes les équipes de l'ARCEP depuis de nombreuses années.



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