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Communication de l'ARCEP / SERVICE UNIVERSEL POSTAL / secteur postal

Les avis de l'ARCEP sur les tarifs 2015 de La Poste 

Paris, le 1er octobre 2014

L'Autorité met en ligne les avis qu'elle a rendus, en application des dispositions de l'article L. 5 2 du code des postes et des communications électroniques, sur les tarifs 2015 de l'offre de service universel postal de La Poste : avis n° 2014 0846 du 24 juillet 2014 sur les tarifs de l'offre d'envois de courrier national (Après avoir pris connaissance de cet avis, La Poste a modifié les tarifs de la deuxième tranche de poids de la lettre prioritaire afin de tenir compte des observations formulées par l'Autorité), avis n° 2014 1009 sur les tarifs de l'offre d'envois de colis national et avis n° 2014 1010 sur les tarifs des offres d'envois de colis international et de courrier international.

L'Autorité met également en ligne les avis qu'elle a rendus, en application des dispositions de l'article R. 1 1 10 du code des postes et des communications électroniques, sur les modifications du catalogue du service universel postal : avis n° 2014 0193, avis n° 2014 0659 et avis n° 2014 0683.

L'ensemble de ces évolutions respecte le nouvel encadrement tarifaire fixé par la décision n° 2014 0841 du 22 juillet 2014 de l'Autorité.



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