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MUTUALISATION DES RÉSEAUX MOBILES

L’ARCEP accueille favorablement l’accord signé par SFR et Bouygues Telecom en matière de mutualisation des réseaux mobiles. L’Autorité l’analysera en détail dans les semaines qui viennent 

Paris, le 31 janvier 2014

SFR et Bouygues Telecom viennent d’annoncer avoir finalisé et signé un accord par lequel les deux opérateurs déploieront un réseau mobile mutualisé sur une partie du territoire.

L’ARCEP accueille favorablement cet accord et rappelle que le principe d’accord de mutualisation de réseaux mobiles est encouragé, sous certaines conditions, par le cadre d’attribution des autorisations d’utilisation de fréquences 4G qu’elle a élaboré en 2011.

Dans le contexte d’une pression concurrentielle accrue, et alors que les besoins d’investissements restent importants, notamment pour le déploiement de la 4G, de tels accords peuvent constituer pour les opérateurs un moyen de réduire leurs coûts et d’apporter des gains aux utilisateurs, en matière d’extension de la couverture et d’amélioration de la qualité de service des deux opérateurs.

Il convient toutefois de vérifier, concrètement, que plusieurs conditions sont remplies. Tout d’abord, les opérateurs doivent rester autonomes les uns des autres, en matière stratégique et commerciale. Il convient ensuite de s’assurer que l’accord n’aura pas pour effet d’évincer certains concurrents du marché. Enfin, l’accord doit conduire à améliorer les services apportés aux utilisateurs, en matière de couverture et de qualité de service. Ces progrès devront en particulier pouvoir être mesurables et vérifiables au cours du temps.

Dans les prochaines semaines, l’ARCEP, en relation étroite avec l’Autorité de la concurrence, va étudier l’accord de façon approfondie, afin de vérifier que ces différentes conditions sont bien remplies.



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