Lomé, le 23 octobre 2012

A l'invitation de l'ART&P du Togo, la 10ème réunion annuelle de FRATEL sur " l'accès haut débit fixe et mobile " a réuni à Lomé, les 22 et 23 octobre 2012, 80 participants représentant 15 régulateurs membres du réseau francophone de la régulation des télécommunications et des acteurs du secteur.

Mme Cina LAWSON, Ministre des postes et télécommunications du Togo, M. Abayeh BOYODI, directeur général par intérim de l'ART&P du Togo, M. Mathurin BAKO, président de FRATEL en 2012 et président de l'ARCEP du Burkina Faso ont rappelé leur attachement aux échanges rendus possibles par le réseau FRATEL, qui a permis depuis dix ans de renforcer la coopération entre les régulateurs francophones et de travailler ensemble à relever les défis de la régulation d'un secteur dynamique et en constante évolution. Les réseaux haut débit sont les piliers de la société de l'information, génératrice de croissance économique, et les autorités nationales doivent mettre en place un cadre réglementaire propice à son bon développement.

La première table ronde, présidée par M. Abayeh BOYODI, a abordé l'accès aux réseaux de télécommunications pour un aménagement numérique du territoire efficace. Mme Claire AUDIN du cabinet Clarity et M. Laurent GIILLE de Telecom ParisTech ont souligné les problématiques spécifiques des pays en développement en matière d'accès au haut débit, en particulier, les enjeux des autres réseaux que la seule boucle locale, les freins venant des monopoles, des prix élevés, et la nécessité de stimuler le développement de nouvelles applications et services par une libération des contenus aujourd'hui trop contrôlés. M. Stéphane LELUX de TACTIS a mis en avant le besoin de mettre en place des accès compétitifs et sécurisés, de renforcer de la collecte régionale commune aux réseaux fixes et mobiles. En Roumanie, comme l'a montré M. Iosif POPA de l'ANCOM, le haut débit fixe couvre 92% de la population et la fibre se rapproche du citoyen grâce à une concurrence par les infrastructures, sans exclure parfois le partage des investissements. L'accès au haut débit mobile est possible sur tout le territoire grâce à une utilisation efficace du spectre. M. Philipp METZGER de l'OFCOM de Suisse a rappelé comment la neutralité technologique permet une flexibilité dans la construction des réseaux. En Suisse, un dialogue national a été lancé pour réfléchir à la bonne combinaison des technologies pour un aménagement optimum du territoire. M. Diomède Jérémie HAGERINGWE de l'ARCT du Burundi a présenté le partenariat public privé, BBS, mis en œuvre avec la banque mondiale, qui permettra la mise en place d'un cœur de réseau national en fibre optique de 1250 km fin 2012 ainsi que deux projets de déploiement de fibre optique. Enfin, M. Ayité SATCHIVI a indiqué que Togo Telecom détermine ses déploiements de réseau en fonction des usages et contenus disponibles.

Présidée par M. DIABY Moustapha Mamy de l'ARPT de Guinée et introduite par M. Jacques STERN de l'ARCEP de France, la deuxième table ronde portait sur la gestion des ressources rares en fréquences. M. Stern a insisté sur le fait que les autorités nationales doivent accompagner les évolutions constantes du marché mobile en présentant le cas français d'attribution des licences 3G, qui a permis l'entrée d'un 4ème opérateur, et des fréquences 4G, montrant comment la procédure pour la 4G répondait à un triple objectif, d'aménagement numérique du territoire, de développement de la concurrence et de valorisation du domaine public hertzien. L'enjeu actuel est le déploiement du LTE, dont le réaménagement de la bande 1800 MHz sera une prochaine étape. MM. Malik IDRI et Emmanuel DURAND du cabinet Clifford Chance ont montré comment le régulateur, chargé de combiner au mieux les intérêts de l'État, des opérateurs et des consommateurs, doit déterminer la procédure d'attribution la plus adaptée par un examen approfondi des caractéristiques du marché national. MM. Diene Oumar SAKHO de l'ARTP du Sénégal, Abraham DJEKOU de l'ATCI de Côte d'Ivoire et Abdennabi LATRACHE de l'ANRT du Maroc, ont soulevé la problématique du besoin de fréquences pour redynamiser le marché mobile et déployer des réseaux de 4G : réaménager la répartition du spectre existante ou attendre la libération des dividendes numériques ? Pour répondre à cette question, au Sénégal, un comité piloté par l'ARTP et associant les acteurs du secteur a été mis en place. En Côte d'Ivoire, un nouveau cadre juridique et institutionnel articulé autour de trois institutions : une agence de régulation, une agence des fréquences et agence du service universel, a été créé. Au Maroc, un processus de réaménagement du spectre pour donner une meilleure visibilité aux utilisateurs de cette ressource rare et dont la prochaine étape est la libération des fréquences de la télévision au profit des télécommunications, est lancé depuis 2006. Enfin, M. Pidang ALEDI de Togo Cellulaire a suggéré aux régulateurs de réserver des canaux de la bande 900 pour la 3G, d'harmoniser les bandes pour les différentes technologies et de récupérer les deux dividendes numériques pour les services de communication mobiles, marché où le besoin est le plus important.

La dernière table ronde sur les nouveaux services et usages possibles grâce aux réseaux de nouvelles générations était présidée par M. Mathurin BAKO. Le représentant de la zone Afrique de l'Ouest de l'UIT M. Ali Drissa BADIEL a introduit ce sujet et rappelé que, pour les trois secteurs de l'UIT, le développement d'applications haut débit est une priorité : la télémédecine, la e-éducation, le télétravail ou encore la banque électronique font parties des initiatives soutenues par l'union. Mme Katia DUHAMEL du Cabinet Bird & Bird a insisté sur le fait que les mesures réglementaires favorables au développement des usages numériques doivent être proportionnées pour ne pas brider l'innovation, et doivent permettre l'émergence d'une concurrence par les services (FAI, contenus) et la confiance dans l'économie numérique (cybersécurité). L'Etat doit être un facilitateur pour la création d'usages. Pour l'ART&P du Togo, représentée par M. Damnam BAGOLIBE, l'évolution des offres de télécommunications suit les exigences des usagers en matière de services multimédia, et s'appuie sur l'innovation technologique et la montée en débit. Un écosystème ouvert et flexible pour faciliter l'innovation et la création de nouveaux services doit être instauré. Au Cameroun, comme l'a indiqué M. Hermann MIASSE de l'ART, les transactions bancaires à partir de son téléphone portable ou de son ordinateur ; le suivi d'une formation en ligne, des procédures administratives, la géolocalisation des personnes et des biens, les diagnostics médicaux, sont devenus une réalité grâce à l'évolution des réseaux et des tarifs et la mise en place d'un environnement réglementaire propice. Pour M. Nezih DINCBUDAK, de France Télécom, le haut débit en Afrique se fera par le mobile. L'opérateur a lancé de nombreux usages innovants comme Orange Money, un portemonnaie électronique maintenant disponible dans 10 pays, ou encore des projets pour l'agriculture, au Niger, en Côte d'Ivoire et au Mali. Pour prolonger ces initiatives et en développer de nouvelles, il est nécessaire de créer un environnement stable, neutre et prospectif. Pour clore cette table ronde, M. Jean-Marie NOAGBODJI, fondateur du fournisseur d'accès internet togolais CAFE informatique et télécommunications, a insisté sur le fait que " le développement consiste à identifier les problèmes des populations et à y apporter des solutions ". Les besoins spécifiques des populations les plus pauvres peuvent trouver des solutions dans les services et applications adaptés développés localement, mais dans le cadre d'une régulation coordonnée.

La réunion annuelle a par ailleurs été l'occasion d'élire le nouveau comité de coordination du réseau, l'ARPT de Guinée, prenant la présidence pour 2013, accompagnée de deux vice-présidents : l'ARCEP du Burkina Faso et l'ANCOM de Roumanie, qui rentre au comité cette année. Le prochain séminaire de FRATEL se tiendra en Guinée au premier semestre de 2013 sur " la mesure de la qualité des services de communications électroniques : approches, outils et méthodologie " et la réunion annuelle, dans le courant du deuxième semestre, en Roumanie sur " la qualité de service : quel rôle du régulateur pour quels objectifs ? ".