L'ARCEP adopte sa décision régulant le marché de gros de la diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels pour le cycle 2012-2015
Paris, le 17 septembre 2012
Le 11 septembre 2012, l'Autorité a adopté une décision
qui confirme la pertinence du marché de gros des services de diffusion
hertzienne terrestre de programmes télévisuels pour une régulation
ex ante au cours du cycle 2012-2015, ainsi que l'exercice d'une influence significative
de TDF sur ce marché. L'Autorité définit également
les obligations d'accès, de transparence et de non-discrimination, et
précise les obligations tarifaires imposées à cet opérateur.
Cette décision clôt un processus d'analyse de marché entamé
par l'Autorité à la fin de l'année 2011. L'exercice a donné
lieu à de nombreux échanges avec les acteurs du secteur, sous
la forme de consultations publiques et de réunions bilatérales.
Les options de régulation retenues sont conformes aux avis adressés
à l'ARCEP par l'Autorité de la concurrence et le CSA, qui l'invitaient
à demeurer attentive au développement d'une concurrence pérenne
sur ce marché. La décision finale tient également le plus
grand compte des commentaires adressés par la Commission européenne
qui partage l'analyse faite par l'ARCEP et les principales orientations retenues
dans cette décision.
La décision et les remèdes qu'elle impose s'inscrivent dans la
continuité du cycle précédent. Certaines règles
ont néanmoins évolué, afin d'assurer une plus grande transparence
et une meilleure prévisibilité sur le marché.
