Paris, le 31 juillet 2012

A partir du 31 juillet 2012, un nouveau dispositif de conservation du numéro mobile est mis en œuvre par les opérateurs dans les départements de la Réunion et de Mayotte. Il permet d'effectuer le portage de son numéro mobile vers son nouvel opérateur en deux jours ouvrés contre dix jours calendaires dans le dispositif précédent.

Ce dispositif devrait être étendu dès le mois de septembre aux départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, et achever ainsi la démarche, engagée par l'ARCEP, d'harmonisation du processus de portabilité des numéros mobiles sur l'ensemble du territoire national.

Un délai de changement d'opérateur en conservant son numéro mobile réduit de dix jours calendaires à deux jours ouvrés

Les nouvelles dispositions législatives et réglementaires, prises en application des directives européennes, conduisent à améliorer le dispositif de conservation du numéro mobile instauré en 2007, notamment par le recours à un guichet unique qui facilite les démarches des consommateurs souhaitant changer d'opérateur et conserver leur numéro. L'abonné doit ainsi faire la demande de conservation de son numéro auprès du nouvel opérateur mais ne doit en aucun cas résilier son contrat directement auprès de son ancien opérateur.

A cet effet, d'importants travaux ont ainsi été réalisés, depuis septembre 2010, par les opérateurs mobiles de la zone Réunion-Mayotte sous l'égide de l'ARCEP. Les modalités d'échanges d'informations entre opérateurs ont ainsi été adaptées afin de réduire les délais de mise en œuvre des demandes de conservation du numéro mobile et de simplifier le parcours client.

La phase de validation de l'éligibilité de la demande est ainsi réduite à un jour ouvré et le délai de mise en œuvre du portage est également réduit à un jour, conformément à la loi.

Le délai de traitement d'une demande de conservation du numéro mobile devient ainsi inférieur à deux jours ouvrés, sous réserve de la disponibilité de l'accès (disponibilité effective de la carte SIM). Il était de dix jours calendaires jusqu'à présent.

Un numéro commun à tous les opérateurs, le " 3179 ", pour mieux guider les abonnés et obtenir de manière simple le relevé d'identité opérateur

Le nouveau dispositif prévoit également la disponibilité 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 des serveurs vocaux diffusant le code RIO (Relevé d'Identité Opérateur - indispensable pour demander la conservation du numéro mobile), via un numéro désormais commun à l'ensemble des opérateurs, le " 3179 ".

Par ailleurs, lors de la consultation de ce serveur vocal, l'abonné sera mieux guidé dans sa demande de changement d'opérateur et de conservation de son numéro mobile. Un message lui rappellera les dates précises de son engagement, indispensables au calcul exact des éventuels frais de résiliation anticipée, ainsi que le principe de simple guichet.

L'Autorité rappelle que tout retard ou abus dans la mise en œuvre de la conservation du numéro pourra donner lieu à une indemnisation, sur demande de l'abonné et après vérification par l'opérateur.