L'ARCEP publie les contributions à la consultation publique sur les perspectives concernant les fréquences destinées aux faisceaux hertziens.
Paris, le 27 juillet 2012
L'ARCEP a mis en consultation publique, du 10 avril au 29 mai 2012, un document
visant à recueillir l'analyse des acteurs sur les évolutions futures
en matière d'utilisation des faisceaux hertziens et sur les besoins en
fréquences associés, notamment dans le contexte de l'évolution
des réseaux vers le haut et le très haut débit.
Elle en publie aujourd'hui la synthèse et l'ensemble des contributions.
Les acteurs ont souligné l'importance de disposer de ressources suffisantes
en spectre radioélectrique pour de telles liaisons ; ils ont également
proposé des changements réglementaires en termes d'ouverture de
nouvelles bandes de fréquences, de mise en œuvre de canalisations
plus larges dans les bandes de fréquences déjà utilisées
par les faisceaux hertziens, ou d'assouplissement des modalités d'autorisation.
Des résultats de la consultation publique, l'ARCEP retient l'objectif
d'une ouverture de la bande 32 GHz (31,8-33,4 GHz) avec des canalisations de
56 MHz et 112 MHz. Les autorisations seront attribuées dans cette bande
au fil de l'eau, à la fois sous la forme d'assignations et d'allotissements.
En outre, des canalisations élargies seront permises dans certaines
bandes déjà ouvertes aux faisceaux hertziens :
- dans la bande 38 GHz, les canalisations 56 et 112 MHz pour les autorisations
par assignation et par allotissement ;
- dans la bande 26 GHz, la canalisation à 112 MHz pour les assignations
;
- dans la bande 23 GHz, la canalisation à 56 MHz pour les assignations.
L'ARCEP engage la préparation des décisions correspondantes en
vue de leur entrée en vigueur dans les meilleurs délais.
Par ailleurs, l'ARCEP étudie avec les acteurs concernés les réaménagements
qui pourraient être nécessaires à l'ouverture ultérieure
des bandes 23 et 26 GHz à des canalisations élargies également
pour les allotissements.
Certains commentaires ont par ailleurs porté sur les besoins en fréquences
des systèmes point à multipoint dans les bandes 26 GHz et 42 GHz
: cette question fera l'objet d'un approfondissement avec les acteurs dans les
prochains mois.
L'ARCEP évaluera également l'opportunité et la faisabilité
d'un assouplissement des modalités d'autorisation dans la bande 70-80
GHz compatible avec la prévention des interférences entre utilisateurs.
Enfin, certains acteurs ont souhaité l'identification de nouvelles bandes
de fréquences pour répondre aux besoins des liaisons à
longue distance et à haut débit. L'ARCEP rappelle à ce
sujet que la bande 11 GHz est aujourd'hui disponible pour ce type d'usage et
qu'elle est relativement peu utilisée.
