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SERVICES DE CAPACITÉ

L'Autorité publie sa décision d'analyse du marché de gros des services de capacité sur les segments interurbains interterritoriaux relatifs à la collectivité territoriale de Saint-Barthélemy. 

Paris, le 8 septembre 2011

L'ARCEP a adopté, le jeudi 1er septembre 2011, sa décision d'analyse du marché de gros des services de capacité sur les segments interurbains interterritoriaux relatifs à la collectivité territoriale de Saint-Barthélemy. Elle entrera en vigueur, pour une durée de trois ans, à compter de sa prochaine publication au Journal officiel.

A la suite de l'avis favorable de l'Autorité de la concurrence concernant le marché de Saint-Barthélemy et de la prise en compte des observations de l'Autorité de la concurrence concernant le marché de Saint-Martin, des observations de la Commission européenne et des contributions des acteurs du secteur reçues le 1er août, l'Autorité a adopté, le 1er septembre 2011, sa décision finale relative à l'analyse du marché de gros des services de capacité sur les segments interurbains interterritoriaux relatifs à la collectivité territoriale de Saint-Barthélemy.

L'Autorité déclare ce marché pertinent pour une régulation ex ante, désigne Global Caribbean Network comme opérateur exerçant une influence significative et lui impose à ce titre certaines obligations, notamment l'orientation des tarifs de ses prestations vers les coûts.



Les documents associés

Smiley Décision n° 2011-0986 de l'ARCEP en date du 1er septembre 2011 portant sur la définition des marchés pertinents des services de capacité sur les segments interurbains interterritoriaux relatifs à la collectivité territoriale de Saint-Barthélemy, la désignation d'un opérateur exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre (pdf) Smiley

Smiley Les observations de la Commission Européenne (pdf) Smiley

Smiley La contribution à la consultation publique (zip) Smiley

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Smiley Décision n° 2011-0986 de l'ARCEP en date du 1er septembre 2011 portant sur la définition des marchés pertinents des services de capacité sur les segments interurbains interterritoriaux relatifs à la collectivité territoriale de Saint-Barthélemy, la désignation d'un opérateur exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre (pdf) Smiley

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