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SECTEUR POSTAL / secteur postal

Envoi de petits objets : l'Autorité rappelle à La Poste ses obligations en matière de service universel 

Paris, le 24 mars 2010

L'Autorité avait relevé dans son avis n° 2008-0002 du 5 février 2008 qu'au vu des tarifs du service universel relatifs au colis et de l'interdiction d'envoyer des marchandises au tarif lettre figurant dans les conditions générales de vente de La Poste, les consommateurs ne bénéficiaient pas d'une offre abordable pour l'envoi de petits objets. Elle avait donc approuvé la création à cette fin en 2008, par La Poste, de l'offre Mini-Max.

L'Autorité prend note avec préoccupation des résultats que publie " 60 millions de consommateurs " dans son numéro d'avril (1) sur l'envoi de petits objets par La Poste, sur la base d'une étude réalisée par l'INC et cofinancée par l'ARCEP. L'étude révèle la trop faible disponibilité de l'offre Mini-Max, qui relève pourtant du service universel postal, et l'information insuffisante voire inexacte du consommateur sur ce produit.

L'Autorité a pour mission de veiller au respect par La Poste de ses obligations de service universel. Elle demande donc à La Poste de lui faire part de ses observations sur les résultats de cette étude et de lui proposer, dans un délai d'un mois, les mesures permettant aux consommateurs de bénéficier effectivement d'une offre à un prix abordable et d'une information claire et complète, en ce qui concerne l'envoi de petits objets.

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(1) 60 millions de consommateurs - numéro 448 - avril 2010



Les documents associés

Smiley Avis n° 2008-0002 de l'Arcep en date du 5 février 2008 sur le dossier tarifaire de La Poste du 13 décembre 2007 relatif aux produits nationaux du colis relevant du service universel Smiley

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