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RÉGULATION PAR LA DATA

L'ARCEP lance un appel à partenariats 

Paris, le 30 juin 2016

Une alliance avec la multitude

Dans le cadre de sa revue stratégique, et afin de compléter ses outils traditionnels de régulateur, l'Arcep lance aujourd'hui un appel à partenariats auprès d'acteurs susceptibles d'offrir des services sur les aspects suivants :

- Production collaborative de mesures de la couverture et de la qualité de service, fixe et mobile (crowdsourcing). La mise en œuvre du règlement européen sur l'internet ouvert prévoit que l'Arcep peut agréer un outil de mesure permettant aux utilisateurs de tester la conformité des performances de leur connexion aux termes de l'offre souscrite.

- Signalements par les utilisateurs de dysfonctionnements du marché ;

- Diffusion de l'information auprès des utilisateurs, par exemple sous la forme de comparateurs de couverture et de qualité.

Une évaluation des observatoires actuels Arcep de la qualité de service et de la couverture des réseaux numériques a été confiée au cabinet Sia Partners avec l'IFOP. Les orientations prises par l'Autorité s'appuient pour partie sur le rapport final de cette étude, rendu public ce jour.

Tous les acteurs souhaitant travailler avec l'Arcep dans le cadre de cette démarche d'alliance avec la multitude sont invités à se manifester et à proposer leurs idées, au plus tard le 30 septembre.

La régulation par la data, nouveau mode d'intervention pour le régulateur

Par cette approche partenariale, l'Autorité souhaite donner corps à sa démarche de régulation par la data. Ce nouveau mode d'intervention vise à compléter les outils traditionnels d'intervention, dans une logique d'Etat-plateforme. L'Arcep en a présenté le principe et des applications possibles lors de son Afterwork du 30 juin 2016, à l'occasion de la sortie de son rapport annuel et d'un point d'étape sur l'avancée de sa feuille de route stratégique.



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