République Française

Membre du BEREC

Langues Français English

TÉLÉPHONIE FIXE

L'Arcep a engagé des travaux multilatéraux dans la perspective de l'arrêt, par Orange, de son réseau téléphonique commuté 

Paris, le 16 février 2016

Orange s'est engagé, depuis plusieurs années, dans un programme de modernisation de ses réseaux et de transition vers le tout-IP. Ce programme comporte notamment une réflexion quant à l'avenir de son réseau historique : le réseau téléphonique commuté (RTC).

Dans ce cadre, Orange a communiqué officiellement aux autres opérateurs et à l'Arcep son intention d'arrêter progressivement le RTC, support des services de téléphonie traditionnelle analogique et numérique. Orange précise que l'arrêt ne concerne pas le réseau d'accès en cuivre, support des services d'accès à internet à haut débit, de téléphonie sur IP et des services de capacité (liaisons louées).

Orange explique que cet arrêt résulte du fait que la pérennité de son réseau téléphonique historique pourrait être remise en cause d'ici quelques années. En effet, les équipements et composants spécifiques à ce réseau deviennent obsolètes et des difficultés croissantes d'entretien apparaissent du fait de l'abandon de cette technologie par les équipementiers. Son exploitation excessive entrainerait donc des risques de dysfonctionnements, voire de coupures de service, importants.

Comme exprimé dans sa décision no 2014-1102 de septembre 2014, l'Arcep ne s'opposera pas à la décision d'Orange de rationaliser son réseau, notamment en fermant le RTC sur tout ou partie du territoire. Cependant, compte tenu des conséquences pour l'ensemble du secteur, elle a imposé à Orange de respecter un certain nombre de préavis : en particulier, Orange doit annoncer au moins 5 ans à l'avance l'arrêt technique du RTC sur une quelconque partie du territoire.

A ce stade, aucune date précise n'a été communiquée par Orange. Pour autant, l'Arcep a d'ores et déjà sollicité les opérateurs dans le cadre de réunions multilatérales préparatoires qui se sont tenues en mai, septembre et novembre 2015. La prochaine est prévue le jeudi 17 mars 2016. Dans ce cadre, l'Arcep veillera en particulier à ce que les conditions de cette transition technologique permettent l'exercice d'une concurrence effective et loyale entre les opérateurs et à ce que l'ensemble des utilisateurs finals puisse bénéficier d'un accompagnement adapté.

Un document contenant les informations clefs a été produit par Orange afin que l'ensemble des opérateurs - et leurs commerciaux - disposent d'une vision commune du projet et puissent informer leur client : ce document sera enrichi au fil de l'avancement du projet

*
* *

L'Arcep invite les acteurs (opérateurs, utilisateurs, associations de consommateurs, fédérations professionnelles, collectivités territoriales, etc…) souhaitant prendre part à ces travaux à contacter ses services en charge du dossier à l'adresse électronique RTC@arcep.fr .



Les autres communiqués

Année

Thème

Mots-clés

Valider