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NEUTRALITÉ DU NET

L'ORECE ouvre une consultation publique sur ses lignes directrices relatives à l'internet ouvert (Communiqué Arcep) 

7 juin 2016

L'organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE, ou BEREC selon son acronyme anglais) - dont l'Arcep contribue activement à l'ensemble des travaux - a mis en consultation publique hier (6 juin) un projet de lignes directrices portant sur les modalités d'application, par les autorités réglementaires nationales, du règlement européen no 2015/2120 du 25 novembre 2015 établissant des mesures relatives à l'accès à un internet ouvert.

L'Arcep avait ouvert le débat au niveau national dès le mois de septembre 2015, avec la publication d'un état des lieux du cadre de régulation de la neutralité de l'internet ; elle l'a entretenu plus récemment avec son Atelier internet ouvert, organisé le 11 mai 2016.

L'Arcep attend de la consultation publique des contributions enrichissantes de la part de la société civile et de l'industrie, notamment sur des problématiques telles que le zero rating, les services spécialisés, les pratiques de gestion de trafic, etc.

Les services de l'Arcep et leurs homologues européens procéderont dès le 18 juillet à l'analyse des contributions, afin de pouvoir incorporer les éléments pertinents dans la version définitive des lignes directrices qui seront publiées le 30 août prochain.



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