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CONNECTIVITÉ MOBILE DES TERRITOIRES

L'Arcep publie aujourd'hui la mise à jour de son observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses 

Paris, le 19 mai 2016

La connectivité de tous les territoires, et en particulier en mobile dans les zones les moins denses, est une priorité de l'Arcep, réaffirmée lors de la revue stratégique comme l'un des quatre piliers guidant son action. A ce titre, l'Arcep veille à ce que les opérateurs respectent leurs obligations de déploiement, que cela soit en 2G, 3G ou 4G, afin qu'aucun territoire ne soit laissé de côté. L'observatoire qu'elle met à jour aujourd'hui fait le point sur ces obligations :

L'ensemble des données, disponibles en open data, ainsi que l'observatoire interactif sont disponibles sur le site de l'Autorité. L'Arcep publiera une nouvelle mise à jour de cet observatoire en septembre.

Pour rappel, l'observatoire fait le point sur une série d'obligations des opérateurs

Ces obligations sont issues soit du programme gouvernemental " zones blanches - centres-bourgs ", soit des autorisations d'utilisation de fréquences des opérateurs.

D'une part, s'agissant du programme " zones blanches - centres-bourgs ", les opérateurs sont conjointement tenus, d'apporter, grâce à un réseau mutualisé et moyennant un financement public, une couverture de base dans un certain nombre de centres-bourgs qui ont été identifiés par l'Etat comme absolument non couverts. La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 a initié un nouveau recensement des centres-bourgs non couverts, réalisé en 2015 : ce sont 268 centres-bourgs nouvellement identifiés qui bénéficieront de ce programme. Le nombre de centres-bourgs à couvrir a ainsi été porté à près de 3800, ce qui représente environ 1% de la population. Les opérateurs sont tenus d'apporter un service voix/sms (en 2G ou en 3G) sur ces centres-bourgs d'ici le 31 décembre 2016, et un service haut débit d'ici le 30 juin 2017, et dans tous les cas au plus tard 6 mois après la mise à disposition du pylône par les pouvoirs publics. Free Mobile rejoint le programme " zones blanches centres-bourgs " à compter de 2016 et attend donc actuellement la mise à disposition des premiers pylônes, qui doivent être financés par les pouvoirs publics.

D'autre part, s'agissant de la 4G, les autorisations d'utilisation de fréquences contiennent des obligations spécifiques de couverture de la zone peu dense, constituée de plus de 22 500 communes rurales, représentant 18% de la population mais 63% du territoire. Les opérateurs titulaires de fréquences 4G en bande 800 MHz (Orange, Bouygues Telecom et SFR) sont tenus de couvrir, d'ici le 17 janvier 2017, avec la bande 800 MHz, 40% de la population de cette zone peu dense. N'ayant pas de fréquences en bande 800 MHz, Free Mobile n'est pas soumis à cette obligation. Il est en revanche tenu de couvrir 50% de la population de cette même zone en 4G d'ici le 17 janvier 2022, en bande 700 MHz.

Programme " zones blanches - centres-bourgs " : la formation RDPI de l'Arcep notifie des griefs à Orange et SFR

Par ailleurs, la formation RDPI de l'Arcep a décidé, le 27 avril dernier, de notifier des griefs à Orange et SFR concernant le déploiement de la 2G dans les centres-bourgs du programme " zones blanches centres-bourgs ".

Les trois opérateurs Bouygues Telecom, Orange et SFR avaient été mis en demeure, en juillet 2015, de déployer la 2G respectivement dans 17, 8 et 53 centres-bourgs avant le 1er janvier 2016. Au vu des éléments de l'instruction, la formation RDPI a considéré qu'Orange et SFR avaient manqué à cette obligation, puisqu'il leur restait respectivement 5 et 47 centres-bourgs à couvrir à cette date. Bouygues Telecom s'est pour sa part conformé à l'échéance de cette mise en demeure.

La formation RDPI a en conséquence transmis le dossier d'instruction ainsi que les notifications de griefs à la formation restreinte de l'Autorité. Elle souligne que les notifications de griefs portent sur ce qui n'a pas été déployé au 1er janvier 2016 ; certains centres-bourgs ont pu être couverts depuis. Il appartient désormais à la formation restreinte, à la suite d'une procédure contradictoire, d'apprécier les faits reprochés et de délibérer sur d'éventuelles sanctions à l'encontre des deux opérateurs.



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