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SIMPLIFICATION

Les modalités de gestion des attributions de ressources en numérotation et de certaines ressources en fréquences évoluent afin de réduire les délais de traitement. 

Paris, le 22 octobre 2015

Depuis la promulgation de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques en août 2015, le collège de l'ARCEP peut désormais déléguer tout ou partie de ses pouvoirs relatifs à l'adoption de décisions individuelles d'attribution de ressources en numérotation et en fréquences à son président, lequel peut à son tour déléguer sa signature au directeur général et aux directeurs de l'ARCEP.

Le collège de l'ARCEP et son président ont décidé d'utiliser au plus tôt ces nouvelles dispositions afin de déléguer respectivement leur pouvoir (1) et leur signature (2), à compter du jeudi 8 octobre 2015, pour l'ensemble des décisions d'attribution de ressources en numérotation et pour une partie des décisions d'attribution de ressources en fréquences (faisceaux hertziens, stations terriennes du service fixe par satellite, utilisations temporaires et réseaux mobiles professionnels).

Toutefois, en raison de leur caractère stratégique, le collège de l'ARCEP conserve son pouvoir d'attribution pour les autorisations d'utilisation de fréquences relatives aux réseaux mobiles, à la boucle locale radio (BLR), aux réseaux mobiles par satellites, ainsi qu'aux expérimentations.

Ainsi, ce sont plus de 300 décisions d'attribution de ressources en numérotation et plus de 1000 décisions d'attribution de ressources en fréquences par an qui bénéficieront d'un traitement simplifié et de délais d'adoption raccourcis à compter du 8 octobre.



Les documents associés

(1) Décision n° 2015-1160 de l'ARCEP en date du 29 septembre 2015 portant délégation de pouvoir

(2) Décision du président de l'ARCEP en date du 5 septembre 2015 portant délégation de signature

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(1) Décision n° 2015-1160 de l'ARCEP en date du 29 septembre 2015 portant délégation de pouvoir

(2) Décision du président de l'ARCEP en date du 5 septembre 2015 portant délégation de signature