République Française

Membre du BEREC

Langues Français English

BANDE 700 MHz

L'ARCEP publie le modèle de décision qu'elle utilisera pour autoriser les lauréats 

Paris, le 31 juillet 2015

Comme prévu dans l'appel à candidatures qui a été lancé, sur proposition de l'ARCEP, le 9 juillet dernier par Emmanuel Macron et Axelle Lemaire, l'ARCEP publie aujourd'hui la décision-modèle selon laquelle les futures autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz seront rédigées.

L'ARCEP se tient à disposition pour répondre aux questions des futurs candidats. Pour rappel, la date limite pour formuler des questions écrites à l'ARCEP est fixée au 8 septembre 2015. Les dossiers de candidature doivent ensuite être déposés avant le 29 septembre 2015 à 12 heures, heure locale. L'enchère aura lieu d'ici la fin de l'année.



Les autres communiqués

Année

Thème

Mots-clés

Valider