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NEUTRALITÉ de L'INTERNET

L'ARCEP se félicite de l'accord auquel sont parvenues les institutions européennes. 

Paris, le 30 juin 2015

Cette nuit, le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne se sont accordés sur le projet de réglementation "continent connecté". Le texte prévoit notamment des dispositions sur la neutralité de l'internet et sur la suppression des surcharges d'itinérance ("Roaming").

L'ARCEP se réjouit de cet accord politique, qui constitue la première étape de la stratégie européenne du numérique.

Comme annoncé par le Gouvernement le 18 juin dernier, le projet de loi numérique doit mettre en œuvre les dispositions spécifiques, prévues dans le texte européen, en particulier celles qui permettront à l'ARCEP d'être pleinement le garant de la neutralité de l'internet.



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