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Bibliothèque / Consultations publiques

L'Autorité lance une consultation publique sur la mise à jour des modèles réglementaires de coût du haut débit - 20 octobre 2008

Paris, le 20 octobre 2008

Modèles de coût du haut débit
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes s'appuie sur des modèles pour mettre en œuvre la régulation. Pour les marchés de gros du haut débit, il s'agit :
- d'un modèle réglementaire de coût de l'accès dégroupé, public depuis novembre 2004 ;
- d'un modèle réglementaire de coût de collecte, public depuis janvier 2007 et fondé sur des outils de modélisation de tracé de réseau.

La combinaison de ces deux modèles permet notamment d'apprécier les tarifs des offres de gros du haut débit.

Consultation publique
L'Autorité publie aujourd'hui et soumet à consultation publique des versions mises à jour de ces deux modèles.

Les acteurs sont invités à envoyer à l'Autorité avant le 21 novembre 2008 leurs contributions sur ces documents soumis à consultation, en répondant notamment au questionnaire accompagnant la présente consultation publique. Les contributions sont à adresser par courrier électronique.

L'Autorité tiendra le plus grand compte des contributions des acteurs et fera le cas échéant évoluer les modèles. Les contributions des acteurs à la consultation publique seront également publiées, à l'exception des passages couverts par le secret des affaires.

Les contributions étayées par des données factuelles (extraits de comptabilité, factures, devis, statistiques) seront privilégiées. A l'inverse, l'Autorité se réserve le droit de ne pas tenir compte d'éventuelles affirmations non étayées qui pourraient être avancées par certains acteurs.

Documents soumis à consultation :

Smiley Le questionnaire accompagnant la présente consultation publique (pdf) Smiley

Smiley La dernière version du modèle réglementaire de coût de l'accès dégroupé (xls) Smiley
Smiley La dernière version de la notice explicative du modèle réglementaire de coût de l'accès dégroupé (pdf) Smiley

Smiley Le modèle réglementaire de coût de collecte (xls) Smiley
Smiley La notice explicative du modèle réglementaire de coût de collecte (pdf) Smiley

Smiley Les outils de modélisation de tracé de réseau (zip) Smiley
Smiley La notice explicative des outils de modélisation de tracé de réseau (pdf) Smiley

Smiley La liste retraitée des NRA de France Télécom utilisée par l'Autorité dans ses différents modèles (xls) Smiley
Smiley La notice explicative de la liste retraitée des NRA de France Télécom (pdf) Smiley

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