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Publications / Consultations publiques  
 

Le déploiement et la mutualisation de la partie terminale des réseaux en fibre optique (22 mai 2008)

La consultation publique (du 22 mai au 27 juin 2008)Smiley en téléchargement (pdf, 0.9 Mo) Smiley
Le projet de convention soumis à consultation (mai 2008)Smiley en téléchargement (pdf, 169 Ko) Smiley
La notice explicative du modèle de coût de déploiement des réseaux de boucle locale en fibre optique (mai 2008)Smiley en téléchargement (pdf, 196 Ko) Smiley
Le modèle de coût de déploiement des réseaux de boucle locale en fibre optique (mai 2008) Smiley en téléchargement (xls, 720 Ko) Smiley
Le recueil d'information relatif à la consultation publique (mai 2008) Smiley en téléchargement (xls, 19.0 Ko) Smiley

 
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